Tout ce qui change en ce début février.
Augmentation des tarifs à la SNCB
La SNCB va augmenter ses tarifs de 5,9% à partir du 1er février, une hausse qui intègre l’évolution de l’indice des prix à la consommation.
Tant les tarifs régulés (abonnements domicile-école et domicile-travail, le ticket standard et les Senior et Youth Tickets de 2e classe, ainsi que le ticket avec réduction Intervention Majorée) que les tarifs non régulés (tels que le Youth Multi, le Standard Multi et le Local Multi) vont être indexés de 5,9%. Les prix du City Pass à Anvers, Gand, Charleroi et Liège et du supplément vélo restent inchangés.
Moins d’aides pour les installations photovoltaïques à Bruxelles
À partir du 1er février 2024, l’aide accordée aux propriétaires bruxellois de nouvelles installations de panneaux photovoltaïques de puissance supérieure à 36 kWc va diminuer, comme le rapporte le régulateur du marché bruxellois de l’énergie, Brugel, sur son site web.
Le coefficient multiplicateur, qui module l’octroi de certificats verts par mégawattheure produit, est en effet revu à la baisse pour les panneaux installés à partir du 1er février. Il se chiffrera dorénavant à 1,016 CV/MWh pour les installations comprises entre 36 et 100 kWc, à 0,642 pour celles comprises entre 100 et 250 kWc et à 0,580 CV/MWh pour les installations supérieures à 250 kWc (celles des plus grosses entreprises) contre 1,2 CV/MWh auparavant. En revanche, le nombre de certificats verts (CV) octroyés en Région bruxelloise pour les installations plus petites (de puissance inférieure ou égale à 5 kwC) avait été revu à la hausse en octobre dernier. Il s’élève depuis lors à 2,055 CV/MWh, contre 1,9 CV/MWH auparavant. En Région bruxelloise, un système de soutien au photovoltaïque via des certificats verts permet un retour sur investissement en sept ans à celles et ceux qui installent des panneaux. Ce régime est ajusté chaque année en fonction de l’évolution du coût des énergies renouvelables. La Région bruxelloise est la seule en Belgique à encore octroyer des certificats verts aux particuliers.
Du nouveau pour les avocats
À partir du 1er février, les avocats pourront consulter les dossiers des enquêtes judiciaires en cours via Just-on-web, l’application web du ministère de la Justice, a annoncé mardi le ministre compétent Paul Van Tigchelt (Open Vld).
Jusqu’à présent, les avocats qui souhaitent vérifier l’état d’avancement d’une enquête judiciaire, par exemple pour préparer une audience devant la chambre du conseil ou la chambre des mises en accusation, ne peuvent que consulter physiquement le dossier au greffe du tribunal. Cela changera à partir du 1er février, annonce le ministre Van Tigchelt.
Depuis juin 2022, les dossiers pénaux pouvaient déjà être consultés numériquement via l’application JustConsult sur Just-on-web, mais cela ne concernait que les dossiers pour lesquels l’enquête était clôturée. Désormais, les avocats pourront en faire de même pendant l’enquête judiciaire. C’est d’ailleurs ce qu’ils demandaient depuis un certain temps, a reconnu Paul Van Tigchelt.
Tous les dossiers ne sont cependant pas encore disponibles sous forme numérique, a souligné le ministre de la Justice. Certains arrondissements judiciaires sont en effet plus avancés que d’autres dans ce domaine. A noter que les dossiers au stade de l’enquête ne peuvent être que consultés, et non imprimés. Depuis le lancement de JustConsult en juin 2022, le compteur a atteint 200.000 consultations numériques. L’année dernière, la moyenne était de 507 par jour.
