Droits d’enregistrements, successions, donations…: Bruxelles pauvre spectatrice de la concurrence fiscale entre Wallonie et Flandre

Sans gouvernement pour avancer, Bruxelles se voit reléguée au rang de spectateur obligé d’assister à la saine concurrence que se livrent actuellement les deux autres Régions du pays en matière de fiscalité du patrimoine. Au grand dam des contribuables de la capitale.

L’heure est clairement à la concurrence fiscale entre Wallonie et Flandre. En témoignent les mesures de réductions d’impôt annoncées par les nouveaux gouvernements wallon et flamand sur le terrain de la fiscalité patrimoniale. Des droits d’enregistrement aux donations mobilières en passant par les droits de succession, plusieurs réformes ont de quoi réjouir les contribuables des deux Régions du pays.

Habitation propre

Parmi les réformes annoncées, on citera bien évidemment pour commencer la réduction en Wallonie des droits d’enregistrement à payer lors de l’achat de son habitation propre et unique. Il est prévu dans la déclaration de politique de ramener ces droits d’enregistrement en Wallonie de 12,5 % à 3 %. “Une mesure qui a vu la Flandre rapidement contre-attaquer”, pointe Grégory Homans, avocat spécialisé en droit fiscal au cabinet Dekeyser & Associés. Les partenaires du nouveau gouvernement flamand se sont en effet mis d’accord pour faire passer les ces mêmes droits d’enregistrements juste en dessous du tarif wallon. Ceux-ci seront abaissés de 3 % à 2 %. Toutes ces réductions étant applicables dès le 1er janvier 2025.

Héritages et donations

Une autre réduction, pas encore chiffrée celle-là, est également prévue en Wallonie concernant les droits de succession, à partir du 1^er janvier 2028. “Là aussi, la Flandre emboîte le pas”, note Grégory Homans, avec une priorité pour les “successions de petite et moyenne taille”, et ce, dès le 1^er janvier 2026.  Par ailleurs, la Région wallonne a prévu de réduire les droits de donation immobilière en 2028, tandis que la Flandre a confirmé que “le niveau des droits de donation demeurera inférieur à celui des successions”, précise Grégory Homans, s’interrogeant sur la manière dont le prochain gouvernement bruxellois se positionnera sur ces sujets.