BNP Paribas Fortis et Fintro diminuent le taux à 0% sur un livret d’épargne pour particuliers. De ce fait, les banques plongent sous le minimum obligatoire de 0,11%. Elles n’enfreignent pourtant pas la loi.
Fintro, une filiale de BNP Paribas Fortis, est la première banque en Belgique à diminuer le taux d’intérêt sur un livret d’épargne pour particuliers à 0%. Précédemment, les épargnants recevaient encore 0,01% de taux de base, 0,10% de prime de fidélité et 0,10% de prime d’accroissement. Cette dernière prime, les clients la recevaient éventuellement au cours des six premiers mois après le premier versement sur le livret d’épargne. Ils n’avaient droit à une prime d’accroissement que si le versement restait pendant toute cette période sur le compte.
Les deux primes et le taux de taux de base sont maintenant ramenés à 0%, alors que la loi oblige pourtant les banques à donner au minimum 0,01% de taux de base et 0,10% de prime de fidélité. BNP Paribas Fortis invoque la ‘diminution continue des taux d’intérêt du marché’ comme motif.
Outre le Blue Plus de Fintro, BNP Paribas Fortis a encore un deuxième compte d’épargne non réglementé: le Growth Deposit Account. Pour cette formule d’épargne aussi, le taux d’intérêt est désormais ramené à 0%.
Non réglementé
Nous allons rechercher comment nous pouvons garantir le taux minimum de 0,11% pour chaque épargnant, s’il le faut via une intervention dans la législation
Fintro et BNP Paribas Fortis ne font toutefois rien d’illégal. Contrairement à la plupart des livrets d’épargne, le compte Blue Plus est une formule d’épargne non réglementée. Les banques échappent de ce fait à un certain nombre d’obligations légales, dont le taux minimum.
Ensuite, les épargnants ne bénéficient pas d’exonération du précompte mobilier. Ils doivent payer les 27% (bientôt 30%) de précompte mobilier dès que leur épargne génère le premier cent. Les propriétaires d’un livret d’épargne réglementé bénéficient d’un avantage fiscal sur la première tranche de 1880 euros d’intérêts. Tout ce qui dépasse ce montant est imposé à 15%.
Selon BNP Paribas Fortis, moins de 0,1% de ses clients possède un compte d’épargne non réglementé en portefeuille.
Le ministre des Finances Johan Van Overtveldt a fait savoir à notre rédaction qu’il recherche comment garantir le taux minimum de 0,11% pour chaque épargnant. “S’il le faut, nous interviendrons dans la législation”, affirme le ministre. Il souligne qu’il a de la compréhension pour la situation des banques, mais que la position des épargnants est tout aussi importante pour lui.
Tout de même encore des intérêts
Les livrets non réglementés ont déjà été ciblés auparavant. Le 23 octobre, KBC avait transformé ses comptes d’épargne réglementés pour les clients professionnels ‘Pro’ et ‘Plus’ en livrets d’épargne non réglementés. De ce fait, la banque a pu échapper au taux minimum légal de 0,11%.
La fédération bancaire Febelfin faisait alors savoir qu’il y avait particulièrement peu de chance que les banques fassent la même chose pour les clients particuliers. Selon la fédération, la concurrence entre les banques est trop grande pour que les taux d’intérêt diminuent jusqu’à 0. Il est dès lors aussi très improbable que d’autres banques emboîtent le pas de Fintro.
D’autres livrets d’épargne non réglementés sur le marché belge offrent d’ailleurs plus de 0% d’intérêt. La rémunération la plus élevée, c’est le compte ME3 de la banque en ligne MeDirect qui le propose, avec 1% de taux de base, sans prime de fidélité.
Taux négatifs à l’étranger
A l’étranger, les banques vont encore un peu plus loin. La banque allemande Raiffeisenbank Gmud am Tegernsee a ainsi diminué le taux à -0,4% en septembre.
En novembre 2015, la banque suisse Alternative Bank Schweiz (ABS) avait déjà précédé la banque d’épargne allemande. Les clients doivent depuis lors payer 0,125% d’intérêt pour leurs dépôts d’épargne.
