Recalcul du bonus à l’emploi: votre salaire sera-t-il augmenté?

Avec la modification du système de “bonus à l’emploi” depuis le 1er avril, certains salaires bénéficieront d’une augmentation. Quels salaires sont concernés et via quel mécanisme? Explications avec deux expertes de chez Partena Professional.

Le gouvernement a récemment modifié le système du “bonus à l’emploi”, une mesure conçue pour réduire les cotisations sociales personnelles des travailleurs concernés. Cette action, en vigueur depuis le 1er avril dernier, vise avant tout à améliorer le pouvoir d’achat des travailleurs à revenu modeste en augmentant leur revenu net. Le bonus à l’emploi est une solution à deux volets, offrant à la fois des avantages sociaux et fiscaux aux bénéficiaires visés. 

Anne Ghysels et Isabelle Caluwaerts, Legal Experts chez Partena Professional, expliquent à Trends Tendances ce qu’implique concrètement dans les chiffres le recalcule d’une telle mesure.

Qui bénéficiera de cette mesure ?  

« Étant donné la portée sociale de la mesure du bonus à l’emploi, ce sont les travailleurs avec les salaires les plus faibles qui sont directement visés. Le montant de l’augmentation dépend de l’importance du salaire brut imposable, de la nature du salaire (rémunération mensuelle, prime de fin d’année, pécule de vacances, allocation exceptionnelle, …), de la composition du ménage (travailleur isolé ou marié, conjoint avec ou sans revenus …) ainsi que des éventuelles réductions dont peut bénéficier le travailleur (réductions pour charges de famille par exemple), » explique Anne Ghysels.

La législation prévoit plusieurs catégories de salaires, en distinguant également les ouvriers des employés. Les différentes catégories de rémunération mensuelle brute de référence à 100% sont classées comme suit :

• La catégorie des très bas salaires comprend ceux en dessous de 2.090,78€; 
• Une catégorie intermédiaire reprend les salaires bruts entre 2.090,78 € et 2.669,96 € ; 
• La catégorie des bas salaires regroupe les salaires compris entre 2.669,96 € et 3.144,45€; 

Les salaires supérieurs à ces montants ne sont pas visés par le bonus à l’emploi.

Pour les catégories concernées, le changement de régime permet de gagner une dizaine d’euros de plus en revenu net, comme le montrent les exemples dans ces deux tableaux.

Et sur le plan fiscal ?

Pour éviter que la baisse des cotisations de sécurité sociale n’entraîne une augmentation du salaire imposable des travailleurs concernés, une réduction fiscale est également prévue dans le cadre du bonus à l’emploi. « Cette réduction est répercutée au niveau du calcul du précompte professionnel et est renforcée à partir du 1er avril 2024 pour les “très bas salaires”, » explique Isabelle Caluwaerts, Legal expert chez Partena Professional. Par conséquent, la réduction du précompte professionnel actuelle de 33,14 % sur le montant du bonus à l’emploi social sera augmentée pour atteindre 52,54 % spécifiquement pour la portion correspondant aux très bas salaires. 

Distinct du “Jobbonus” flamand

Partena souligne également que le « Bonus à l’emploi » est distinct du « Jobbonus », initiative du gouvernement flamand – et donc uniquement valable pour les travailleurs de la Région flamande – pour les travailleurs avec un salaire mensuel net limité qui s’inscrivent sur la plateforme en ligne « Mijn Burgerprofiel ». Le Jobbonus est une prime versée directement par le Gouvernement flamand à ces travailleurs et non une réduction de leurs cotisations personnelles de sécurité sociale, précise l’entreprise belge spécialisée dans les services de gestion des ressources humaines.