Un travailleur a droit de s’absenter de son travail tout en conservant son salaire dans certaines circonstances bien précises. Ces courtes périodes d’absence sont ce qu’on appelle le “petit chômage” ou congé de circonstance. Quelles sont les règles du jeu ?
Tous les employés, ouvriers, représentants de commerce ont légalement droit au petit chômage. Certaines conventions collectives de travail prévoient des règles plus avantageuses. Il est donc utile de vérifier si vous pouvez y prétendre.
Quand a-t-on droit au petit chômage?
Voici les principaux événements qui ouvrent le droit au petit chômage. Si vous vous trouvez dans l’une ou l’autre situation, vous devez prévenir votre employeur suffisamment tôt ou le plus vite possible. Vous devez pouvoir prouver l’événement donnant droit au petit chômage sur simple demande de l’employeur. Conservez donc les attestations et autres documents nécessaires (par ex. attestation du tribunal certifiant votre présence à une audience, extrait d’acte de mariage, etc.).
Mariage
Quand vous vous mariez civilement, vous avez droit à deux jours de petit chômage à choisir durant la semaine où a lieu l’événement ou la semaine suivante. Si votre fils/fille ou un enfant de votre conjoint(e) ou un enfant de votre beau-frère/belle-soeur se marie, vous avez droit à un jour de petit chômage pour autant que le mariage civil ait lieu un jour où vous auriez dû normalement travailler.
Décès
Vous avez droit à trois jours d’absence en cas de décès de votre époux/épouse ou de votre enfant (ou de l’enfant de votre époux/épouse). Idem pour le décès de votre père, mère, beau-père ou belle-mère. Dans ce cas, les trois jours peuvent être pris durant la période qui commence le jour du décès et se termine le jour de l’enterrement. En cas de décès de votre frère, soeur, beau-frère, belle-soeur, grand-père, grand-mère, petits-enfants, arrière-grand-père, arrière-grand-mère, arrière-petits-enfants, beau-fils ou belle-fille, vous avez le droit de vous absenter le jour de l’enterrement. Si le défunt habitait chez vous, le petit chômage est de deux jours à choisir entre le jour du décès et celui de l’enterrement.
Communion solennelle ou fête de la jeunesse laïque
La communion solennelle ou la fête de la jeunesse laïque de votre fils/fille (ou d’un enfant de votre conjoint(e)) donne droit à une absence rémunérée le jour de la cérémonie. Si celle-ci tombe un dimanche ou un jour férié _ce qui est généralement le cas_ vous pouvez vous absenter le jour habituel d’activité suivant ou précédant directement l’événement. Autrement dit, si la cérémonie a lieu un dimanche, vous pouvez prendre congé vendredi ou lundi sans que votre salaire en soit affecté.
Comparution au tribunal
Si vous devez être présent au tribunal (comme membre d’un jury ou comme témoin par ex.), vous avez droit au petit chômage pendant tout le temps nécessaire avec un maximum de cinq jours. Idem si vous devez participer à une réunion d’un conseil de famille. Dans ce cas, le petit chômage est limité à un jour. Si votre présence au tribunal est requise dans le cadre d’une procédure dans laquelle vous êtes partie prenante, il n’est pas question de petit chômage.
