En tant que titulaire d’un compte bancaire individuel, vous avez la possibilité de donner une procuration à une personne de confiance, comme votre partenaire ou un membre de votre famille. Celle-ci pourra alors effectuer des opérations sur votre compte.
Une procuration peut être pratique lorsque, par exemple, une facture urgente doit être payée alors que vous êtes en voyage ou en cas de maladie. Il va de soi que vous n’attribuez un tel mandat qu’à une personne, le mandataire, en qui vous avez une confiance totale. En tant que titulaire du compte, vous restez de toute façon juridiquement responsable de toutes les opérations réalisées. Si le mandataire fait une transaction qui met votre compte dans le rouge, c’est à vous qu’il revient de veiller à ce que le déficit soit résorbé.
L’étendue de la procuration peut être illimitée, mais il est également possible, en accord avec votre banque, d’instaurer des limites spécifiques concernant les montants, le type d’opérations à réaliser et la durée de validité de la procuration (par exemple pendant votre séjour à l’étranger). Vous pouvez aussi permettre au mandataire de retirer de l’argent si vous en êtes personnellement empêché ou même lui octroyer une carte de banque à son nom.
N’oubliez pas les héritiers
Vous donnez une procuration à votre partenaire, alors que vous avez des enfants issus d’une relation précédente ? Sachez que ces héritiers – par exemple après votre décès – ont en principe le droit d’exiger le retour des montants que votre partenaire a retiré de votre compte. C’est ce qui ressort d’un jugement dans lequel le tribunal a statué que le mandataire devait être en mesure de prouver la justification pour les transactions faites via le compte d’autrui.
Vous voulez jouer la carte de la sécurité ? Dans ce cas, vous pouvez, en tant que mandant, signer un petit document à chaque transaction, dans lequel vous spécifiez que le mandataire agit en votre nom. De cette manière, vous éviterez pas mal de discussions ultérieures. Bon à savoir: après le décès du titulaire du compte, la procuration est de toute façon automatiquement annulée.
