Quelles sont les garanties existantes pour protéger les avoir des investisseurs?

Depuis qu’ils savent qu’elle est dans le collimateur de la Banque nationale, les investisseurs se retirent de la société de Bourse Weghsteen. Pourtant, en Belgique, des garanties existent pour protéger leurs avoirs.

La presse spécialisée parle beaucoup ces derniers temps de la société de Bourse brugeoise Weghsteen. Et pas en bien. Le quotidien De Tijd ayant révélé que le superviseur du secteur financier la surveillait de très près, les clients ont commencé à retirer leurs fonds. Or même si c’est peu connu, la Belgique protège ses investisseurs au même titre qu’elle protège ses épargnants. Cette garantie se décline en deux volets : une protection des dépôts d’espèces et une protection des instruments financiers.

La garantie qu’accorde l’Etat sur les instruments financiers est toutefois plus limitée car, paradoxalement, le risque que des titres disparaissent d’un portefeuille est moins important que celui de voir s’envoler des dépôts d’épargne. ” Il existe une différence juridique fondamentale entre les deux, détaille Rodolphe de Pierpont, porte-parole de la fédération belge du secteur financier Febelfin. Les dépôts sont des créances dont disposent les clients à l’égard de la banque : les comptes d’épargne, les comptes à vue – bref, tous les comptes des clients – figurent au bilan de celle-ci. Les titres contenus dans les portefeuilles d’investissement demeurent quant à eux la propriété du client ; si un organisme financier venait à faire faillite, le curateur ne pourrait par conséquent jamais les réclamer et les vendre pour rembourser les créanciers. ”

Fonds de garantie

La protection des avoirs d’investissement confiés à des sociétés de Bourse relève de la responsabilité du Fonds de garantie, celui-là même qui protège les dépôts sur les comptes d’épargne, les comptes à vue et les comptes à terme. Ce fonds est alimenté par les banques et les sociétés de Bourse. ” Ces dernières y contribuent à hauteur d’un montant équivala nt à 0,105 % par an des avoirs couverts “, rappelle Francis Adyns, le porte-parole du service public fédéral Finances, qui chapeaute le fonds.

Pour rappel, les sociétés de Bourse sont censées faire travailler l’argent qui leur est confié, en l’investissant dans des instruments financiers comme des actions, des obligations ou des fonds, relève Rodolphe de Pierpont : ” Tout nouveau client peut apporter à une société de Bourse son portefeuille d’investissement ou ses liquidités. Elle placera immédiatement ces fonds sur un compte ségrégué (séparé) ouvert dans une banque. ”

” Dans une banque, oui, mais aussi à la Banque centrale, précise Francis Adyns. En cas de faillite, les créanciers des sociétés de Bourse ne pouvant pas faire saisir ces comptes ségrégués, l’argent des clients est ainsi protégé “. Et si, malgré toutes ces précautions, votre argent venait à disparaître et que la société de Bourse n’était pas en mesure de vous le restituer, vous pourriez vous adresser au Fonds de garantie. Le dossier peut être introduit via MyMinFin, le portail dans lequel vous complétez également votre déclaration d’impôts, ou au moyen d’un formulaire disponible sur le site web du Fonds de garantie.

Il faut le savoir, les avoirs d’investissement font l’objet de la même protection que les dépôts d’épargne. On s’en souvient, cette garantie sur les dépôts d’épargne a été portée, il y a une dizaine d’années, de 20.000 à 100.000 euros, pour éviter que les épargnants belges ne retirent massivement leur argent de banques qui, justement, commençaient à vaciller. Le Fonds de garantie paie en principe dans les 20 jours ouvrables qui suivent la demande. A noter toutefois que si chaque Etat de l’Union européenne offre cette garantie des dépôts de 100.000 euros, aucun fonds européen n’existe pour l’heure et, surtout, que les clauses en petites caractères ne sont pas partout les mêmes.

Protégés jusqu’à 20.000 euros

Mais des titres peuvent-ils réel-lement disparaître ? D’après Rodolphe de Pierpont, la digitalisation a rendu ce risque pratiquement inexistant. Toutes les actions au porteur, obligations et parts de fonds au format papier ont en effet été dématérialisées il y a de nombreuses années déjà, et converties en titres nominatifs, inscrits dans un registre ou sur un compte-titres. ” Et les procédures d’enregistrement des titres et d’édition de rapports sont extrêmement strictes “, ajoute notre interlocuteur. Qui précise que toutes les données enregistrées au sujet des transactions doivent être exactes non seulement au niveau de la société de Bourse ou de la banque, mais aussi au niveau centralisé du règlement et du dénouement des transactions. Pour les titres d’entreprises cotées en Bourse, ce règlement est confié à Euroclear. ” Toute anomalie serait vite remarquée “, assure-t-il.

Et puis, il faut compter avec les relevés adressés chaque année aux clients : ” Grâce à la banque mobile et à la banque par Internet, la plupart des clients ont un accès permanent à l’état de leur compte et de leur portefeuille de titres “, apprécie notre expert. Mais comme deux précautions valent mieux qu’une, il peut se révéler utile de faire régulièrement des impressions d’écran, ou de télécharger les extraits au format PDF sur son ordinateur, pour pouvoir les consulter hors ligne également : en cas de problème, il faudra pouvoir prouver le nombre de titres détenus.

En fait, selon Francis Adyns, seules des ” erreurs administratives et autres irrégularités ” peuvent être à l’origine de la disparition d’instruments financiers. Mais auquel cas, le client peut-il se retourner vers l’organisme défaillant ? ” Compte tenu du nombre de garanties mises en place, il est peu probable qu’après avoir obtenu le remboursement de tous ses titres, le client puisse encore avoir des prétentions à son égard “. C’est la raison pour laquelle l’Etat a décidé de maintenir à 20.000 euros par personne et par organisme financier la couverture maximale pour les investisseurs, alors même qu’il portait à 100.000 euros celle dont bénéficie l’épargnant. ” Mais si cela ne suffisait pas à rembourser entièrement le client, celui-ci disposerait d’une créance sur la société de Bourse et aurait en principe droit au dividende de liquidation ou de faillite “, résume-t-il.

Une situation à laquelle beaucoup d’investisseurs ont déjà été confrontés ? Rodolphe de Pierpont rappelle que depuis sa création, en 1999, le Fonds de protection des dépôts et instruments financiers n’a jamais eu à indemniser le moindre détenteur d’instruments financiers. Il dispose par contre d’un délai de paiement plus long que celui dont jouit le Fonds de garantie : la procédure peut, dans son cas, durer jusqu’à trois mois après la constatation de l’impossibilité de rembourser les instruments financiers. La demande devant être accompagnée de documents probants, il est également impossible de l’introduire via MyMinFin.

Sortir sans frais ?

L’investisseur qui a des doutes sur la fiabilité de sa société de Bourse peut aussi décider de la quitter et d’aller voir ailleurs. Mais la procédure coûte généralement de l’argent, voire beaucoup d’argent – jusqu’à 100 euros par ligne, dans certains cas. Il arrive que l’organisme financier qui réceptionnerait ces avoirs d’investissements en rembourse une partie à son client, mais ce n’est pas fréquent. Il s’agit donc d’un coût dont le client ne sera jamais dispensé.

Et si la société de Bourse venait à changer de propriétaire, comme ce pourrait bien être le cas pour Weghsteen ? La Banque nationale a en effet désigné un administrateur provisoire, et l’on sait depuis la semaine dernière qu’elle pourrait être reprise par Merit Capital. Société de Bourse anversoise, Merit Capital est depuis deux mois aux mains de Duet Group, ce gestionnaire d’actifs britannique créé en 2002 par Henry Gabay, lequel avait auparavant travaillé pour Credit Suisse First Boston et Merill Lynch.

” Les frais de transfert sont contractuels et peuvent varier en fonction du type de titres transférés, expose Rodolphe de Pierpont. Mais aussi longtemps que la continuité du service est assurée, il n’y a aucune raison que les parties ne respectent pas les conditions générales. ” Comprenez : en cas de rachat de leur organisme financier, les clients peuvent certes le quitter, mais toujours moyennant paiement des tarifs en vigueur. Et même si le nouvel actionnaire venait à modifier les conditions générales, ils ne pourraient pas pour autant rompre leur contrat sans frais.