Quelle est la valeur d’un arbre ?

Couper ou endommager un arbre peut coûter cher. Celui-ci a ce qu’on appelle une valeur d’agrément. Soit une valeur qui peut grimper jusqu’à près de 160.000 euros.

Les arbres ont une valeur. Pas seulement écologique, historique, sentimentale ou pour le bois que l’on peut en tirer. Un arbre a aussi ce qu’on appelle une valeur d’agrément, soit une valeur qui prend en compte de ses fonctions esthétique, sociale, culturelle, biologique sur le site qu’il occupe. Cette valeur financière est déterminée juridiquement via un cahier des charges très précis. Ainsi quand un arbre est abîmé par une commune, une région ou votre voisin, il est possible de déterminer sa valeur pour effectuer un dédommagement adéquat. Et cela n’a rien d’anecdotique puisqu’un platane à Gand a été estimé à 159.000 euros, valeur écologique exclue.

Comment est calculée la valeur d’un arbre ?

La valeur de base est calculée en fonction de trois éléments mesurés :

1. La section du tronc à 1,50 m de hauteur,
2. La hauteur totale de l’arbre,
3. Le rayon moyen de la couronne.

Ensuite plusieurs autres éléments vont faire baisser ou augmenter la valeur de base de l’arbre via des coefficients :

1. La sorte d’arbre. L’espèce de l’arbre est évaluée selon sa rareté, sa croissance, sa longévité, et sa valeur esthétique. Plus l’arbre est rare ou difficile à cultiver, plus ce coefficient est élevé.
2. La silhouette. Selon la forme et la taille de l’arbre sa valeur peut varier/ Les arbres plus petits et esthétiquement appréciés ont des valeurs plus élevées.
3. La condition. L’état de santé de l’arbre joue aussi (par exemple, s’il est en bonne santé, ce coefficient est de 1 ; s’il dépérit, il sera bien plus bas).
4. Le type de plantation. La valeur de l’arbre varie selon que l’arbre est isolé, en groupe, ou en alignement.
5. La situation : Lieu où l’arbre se trouve (zone urbaine ou rurale) joue aussi. Les arbres en ville ont une valeur plus élevée.
6. Sa valeur patrimoniale : Si l’arbre a une importance culturelle, historique, ou sociale cela augmente sa valeur.

Le calcul est fait en fonction de l’ampleur du dommage, mais également de ses conséquences sur l’arbre. Sera donc aussi pris un compte un dommage occasionné aux racines ou à la cime d’un arbre s’il met en danger la vie ou la stabilité de ce dernier.

Cette valeur d’agrément ne constitue cependant qu’une base sur laquelle la réparation des dommages peut être calculée. Elle ne se substitue donc pas à l’amende infractionnelle prévue dans les réglementations en matière de préservation des arbres.

Puis-je couper l’arbre de mon voisin ?

Le calcul de la valeur d’agrément est important lors de travaux, mais aussi en cas de conflit de voisinage, dont un grand classique est une végétation trop invasive.

Petit rappel de la législation :

Chaque commune peut déterminer les distances de plantation pour les arbres se trouvant dans les propriétés de ses habitants. Avant de planter un arbre, il est donc utile de s’adresser au service espace-verts de votre administration communale.

En dehors de règles spécifiques, voici quelques règles générales :

• Les arbres doivent être à 2 m (la distance est calculée à partir du centre du tronc) si l’arbre fait plus de 2 m et à 0,5 m pour les autres arbres, arbustes et haies.
• S’il y a un mur mitoyen, les arbres fruitiers peuvent être placés en espalier contre le mur mitoyen tant qu’ils ne dépassent pas la hauteur du mur.

Si l’arbre de votre voisin ne respecte pas ces distances, vous pouvez exiger l’élagage ou l’arrachage auprès du juge de paix. Le jugement est laissé à l’appréciation du juge qui peut aussi refuser l’abatage.

Attention aussi aux exceptions. Par exemple les “arbres et haies classés ou remarquables” en Wallonie qui demande un permis d’urbanisme pour être abattu. La liste peut être trouvée ici. Ensuite, rien n’est possible si les plantations ont été effectuées il y a plus de 30 ans, et ce même si elles sont plantées de façon irrégulière. Ces arbres deviennent une servitude.

Que faire si des branches et des racines débordent sur mon terrain ?

Il faut l’accord du voisin pour les couper. S’il refuse vous pouvez envoyer une lettre recommandée pour le mettre en demeure de couper les branches ou les racines à ses frais dans un délai de 60 jours. S’il ne fait rien, vous pouvez le faire, mais vous risquez de devoir payer le dommage causé à la plantation.

Dans un même ordre d’idée, les fruits de l’arbre appartiennent également au voisin. Vous ne pouvez donc pas les récolter sans son accord même si ces fruits pendent au-dessus de votre propriété. Votre voisin peut par contre les cueillir et même venir tailler son arbre chez vous via le droit d’échelle. Aucun recours n’est non plus possible pour les feuilles mortes du voisin qui atterrissent chez vous. Ce n’est que si la nuisance est considérée comme excessive (par exemple les feuilles mortes bouchent vos gouttières ou les égouts) que cela est considéré comme un trouble de voisinage.

Quid d’une perte d’ensoleillement ?

La jurisprudence préconise qu’une maison doive pouvoir bénéficier de la luminosité à laquelle son exposition lui donne droit. Concrètement, c’est votre bon droit de demander que les arbres du voisin soient élagués ou encore abattus si ceux-ci privent votre demeure de trop lumière.

Doit-on assurer son jardin?

Les dégâts subis par le jardin ne sont systématiquement couverts que dans deux cas. S’ils sont provoqués par :

• des interventions de sauvetage (par exemple les pompiers)
•  la chute d’un arbre de vos voisins.

Il existe néanmoins des assurances spécifiques pour votre jardin. Elle peut couvrir les dégâts et les pertes provoqués par des catastrophes naturelles (incendie, tempête, inondation), mais aussi le vol (meuble, plante, décoration, piscine gonflable…).  Elle peut aussi, pour certaines, intervenir si votre jardin est endommagé par du bétail ou des sangliers. Néanmoins la plupart de ces assurances fixent un plafond bas. Elles ne sont donc intéressantes que si vous avez beaucoup investi dans votre jardin ou que celui-ci a été réalisé par un architecte paysagiste.