Le gouvernement est parvenu à un accord concernant le budget de 2016. Les enseignants, les propriétaires de voiture diesel et les fumeurs, notamment, vont ressentir les effets des nouvelles mesures. Récapitulatif des mesures susceptibles de toucher votre portefeuille.
Ces dernières semaines, le gouvernement Michel était à la recherche de 2,2 milliards d’euros. Il est parvenu à les trouver, tout en maintenant les dépenses pour la sécurité (environ 400 millions) en dehors du budget. La “neutralisation budgétaire” des coûts liés à la crise des réfugiés fait également une différence de taille.
A côté de cela, le gouvernement a pris une série de mesures pour mettre de l’ordre dans le contrôle budgétaire de cette année.
Adaptation de l’impôt des sociétés
Le ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) a reçu un mandat pour procéder à une réforme de l’impôt des sociétés, dans le but de rendre la fiscalité pour les PME “plus équitable”. L’Unizo plaide notamment pour un tarif dual dans l’impôt des sociétés. L’association patronale désire donner le choix aux sociétés entre un taux réduit de 20% sans possibilités de déductions, et le tarif actuel avec possibilités de déductions.
Augmentation des accises sur le diesel et le tabac
Le nouvel accord gouvernemental est une mauvaise nouvelle pour les conducteurs de véhicules au diesel et pour les fumeurs. Les ministres ont décidé d’avancer l’augmentation planifiée des accises sur le diesel et le tabac.
Cette année, le prix du paquet de cigarettes a déjà augmenté de 13 cents et celui du tabac à rouler de 70 cents. A cela viennent encore s’ajouter 0,19 et 2,18 euros respectivement en 2018, communique De Tijd. Les augmentations d’accises doivent rapporter 70 millions d’euros en tout en 2016 et 2017.
La ministre de la Santé publique Maggie De Block (Open Vld) désire en outre lier cette hausse des accises à un objectif en matière de santé. L’intention est d’amener le nombre de fumeurs sous les 17% d’ici 2018. Pour l’instant, 18,3% de la population fume. En 1997, ce chiffre atteignait encore 25,5%.
Les conducteurs de véhicules diesel ont deux hausses de prix supplémentaires à ingurgiter, après que les prix à la pompe aient déjà augmenté de 2 euros par 50 litres l’an dernier. En 2017, ils devront payer 2 euros de plus et encore 3 euros supplémentaires en 2018.
Impôts sur l’économie partagée (Airbnb et Uber)
Ensuite, le gouvernement va à la recherche de revenus dans l’économie partagée. Il n’y a pas encore de détails sur l’approche. Un impôt de 10% n’est pas à exclure. Nous savons toutefois déjà que les personnes qui ont des revenus supplémentaires par ce biais ne pourront pas dépasser un plafond de 10.000 euros. Si elles le font malgré tout, le fisc les traitera au même titre qu’une entreprise.
Les mesures du gouvernement sont surtout une mauvaise nouvelle pour les fonctionnaires. Il devront travailler plus longtemps pour avoir droit à la même pension. Les années d’étude ne compteront en effet plus comme années travaillées lors du calcul de la pension.
De plus, les fonctionnaires ne pourront plus économiser leurs jours de maladie non utilisés jusqu’à la fin de leur carrière. Les dénommés tantièmes préférentiels sont supprimés. Du fait de ces tantièmes, une année de travail compte actuellement plus pour un fonctionnaire que pour un employé. Jusqu’à présent, un fonctionnaire devait donc travailler moins longtemps pour arriver à une carrière complète.
Contrôle plus sévère des malades de longue durée
Ensuite, les personnes souffrant de maladies de longue durée seront contrôlées de manière plus stricte. A partir d’un mois de congé maladie, un questionnaire sera envoyé aux malades. Un médecin contrôle vérifiera sur base des réponses si le travailleur est à nouveau capable de travailler. Seules les personnes sévèrement malades auront la paix. Les personnes qui bénéficient de crédits temps doivent aussi s’attendre à plus de contrôles.
