Les enfants aux études qui logent dans une chambre d’étudiant coûtent très cher. Quand les frais d’entretien de ces enfants sont-ils fiscalement déductibles et quand ne le sont-ils pas ?
Le principe
Une condition essentielle pour déduire les frais d’entretien d’une fille ou d’un fils étudiant réside dans le fait que cet enfant ne peut plus faire partie du ménage. Concrètement, qu’est-ce que cela signifie ?
Enfants aux études
En principe, vos enfants étudiants font encore partie de votre ménage. Le fait qu’ils passent la majeure partie de leur temps dans leur kot ou qu’ils ne viennent à la maison que sporadiquement du fait qu’ils étudient à l’étranger n’a aucune incidence. La règle générale est donc que le fisc refusera la déduction des frais d’entretien d’enfants aux études. Mais ce n’est pas toujours le cas.
L’exception intéressante
La déduction fiscale est toutefois possible si vous pouvez démontrer que votre enfant étudiant séjourne réellement ailleurs de manière durable avec l’intention d’avoir un ménage à lui, entièrement séparé de votre propre ménage. Cela signifie que vous devez prouver, à l’aide de faits concrets, que votre enfant a la volonté de fonder une famille distincte.
L’inscription de votre enfant au registre de la population dans la ville où il étudie est une bonne indication, mais elle n’est pas déterminante. Dans un arrêt (Liège, 5 mai 2017), un juge accordait beaucoup de valeur au fait que l’enfant n’avait plus de chambre à coucher dans l’habitation de ses parents. C’est aussi un très bon argument (mais pas incontestable) pour prouver que l’enfant ne fait plus partie du ménage.
