Comme les droits de donation sur l’immobilier ont considérablement diminué, la donation par tranches ne devient intéressante qu’à partir d’un certain montant. Comment vérifier rapidement si oui ou non vous avez intérêt à donner par tranches ?
Petite règle facile
Le taux des droits de donation pour les biens immobiliers a diminué dans les trois Régions, mais si vous faites une donation immobilière d’une valeur importante, vous payez tout de même encore un montant relativement élevé. Cela provient du fait que les taux sont progressifs dans toutes les Régions. De ce fait, au plus vous donnez, au plus cela vous revient cher.
À partir d’un certain moment, cela s’avère donc plus avantageux de donner ‘par tranches’, de telle sorte que vous retombez à chaque fois dans les tranches les plus basses. Une règle générale toute simple est la suivante. A Bruxelles et en Flandre, la donation par tranches devient intéressante à partir d’environ 200.000 euros et en Wallonie, c’est déjà le cas à partir de plus ou moins 150.000 euros par ‘part’. Dans ce contexte, outre les droits de donation, nous tenons également compte des frais de notaire supplémentaires.
Compter le nombre de ‘parts’
Imaginons que le père et la mère ont une fille. S’ils veulent lui donner leur appartement commun à la côte, il y a donc deux ‘parts’ qui tombent dans les tranches de taux les plus basses. Car le père et la mère font une donation à leur fille. Si les parents ont deux enfants, il y a dans ce cas 4 parts qui tombent chacune dans les tranches d’imposition les plus basses, etc.
Trois ans
Mais le fisc a toutefois prévu que les donations de biens immobiliers (un terrain à bâtir, une maison ou un appartement par exemple) entre les mêmes personnes au cours d’une période de trois ans sont fiscalement considérées comme une seule donation. Ce n’est qu’après trois ans que vous pouvez à nouveau faire une donation au taux le plus bas. Il vaut donc mieux échelonner les tranches de donation de 3 ans en 3 ans.
