Selon la N-VA, la réforme fiscale fédérale peut coûter 700 millions à la Flandre

La réforme fiscale fédérale préparée par le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) pourrait coûter à la Flandre jusqu’à 700 millions d’euros par an, a soutenu mardi le ministre flamand des Finances, Matthias Diependaele (N-VA), au parlement régional.

Le mois dernier, M. Van Peteghem a mis sur la table un paquet de quelque vingt-cinq mesures censées constituer la première phase de la réforme fiscale. Le Vice-premier ministre souhaite notamment augmenter le montant exonéré d’impôt et relever la limite inférieure de la tranche d’imposition la plus élevée, afin que le travailleur moyen dispose d’au moins 835 euros nets de plus par an. En outre, le ministre propose de remplacer les deux taux réduits de TVA de 6 et 12 % par un taux harmonisé de 9 %, tout en prévoyant des exceptions.

Les mesures fédérales ont un impact sur le budget flamand

La Flandre tire également une partie de ses revenus de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, de sorte que les mesures fédérales ont un impact sur le budget flamand. “Un montant exonéré d’impôt plus élevé entraîne une diminution des recettes de l’impôt sur les recettes IPP pour la Flandre”, a déclaré M. Diependaele mardi. “Pour l’exercice d’imposition 2025, nous estimons une diminution des recettes d’environ 560 millions, et d’environ 700 millions pour 2027”.

Mais les propositions de réforme fédérale comprennent également d’autres mesures qui pourraient avoir un impact budgétaire. “Par exemple, il est proposé d’augmenter le plafond de la tranche à 45 % ou de rendre l’imposition des familles plus neutre”, a déclaré M. Diependaele. Selon lui, il est donc trop tôt pour porter un jugement définitif sur l’impact de ces mesures. “Quoi qu’il en soit, il est clair que les Régions paieront aussi la facture”. Le ministre estime que les Régions devraient être impliquées dans les décisions fiscales qui les concernent.