Face aux incertitudes liées à la réforme des pensions Arizona, certains experts conseillent d’introduire rapidement sa demande de pension. Mais le Service fédéral des Pensions tempère : ce n’est pas la date de la demande qui compte, mais celle du départ effectif à la retraite. Explications.
L’experte en pensions Ria Janvier (Université d’Anvers) recommandait récemment à nos confrères du Knack de déposer dès maintenant une demande auprès du Service fédéral des Pensions à toutes les personnes qui approchent de leur retraite. Objectif: contourner au maximum les réformes à venir. Elle pointait également l’incertitude créée par le fait que la réforme des pensions du gouvernement De Wever n’a toujours pas été coulée dans des textes de loi, et encore moins approuvée par le Parlement.
Le cabinet du ministre des Pensions Jan Jambon (N-VA) n’a pas apprécié ces remarques, qualifiant le discours de “semeur de panique”. Il argumente qu’un éventuel report de la réforme en raison des négociations budgétaires qui traînent ne causera pas beaucoup de désagréments.
La question est quand vous partez à la pension, pas quand vous faites votre demande
Giselda Curvers, porte-parole du Service fédéral des Pensions, met les points sur les i. Il ne sert à rien de déposer une demande de pension uniquement dans le but de contourner les réformes. “Les gens ne peuvent introduire une demande chez nous que douze mois avant leur pension effective”, explique-t-elle au Knack. “Il faut donc déjà être assez proche de sa pension. Nous nous engageons ensuite à prendre une décision au plus tard quatre mois avant votre pension, et la législation en vigueur à ce moment-là s’appliquera. La question est donc quand vous partez à la pension, pas quand vous introduisez votre demande.” Une fois qu’une personne a reçu une décision de pension, celle-ci est définitive.
Qui est concerné par la réforme ?
Toute personne qui pouvait déjà partir à la retraite anticipée en 2025 ne sera de toute façon pas touchée par la réforme des pensions. Pour ces personnes, rien ne change et mypension.be reste une source d’information pertinente.
Pour ceux qui peuvent partir à la retraite anticipée à partir de 2026, la date la plus précoce à laquelle ils peuvent partir ne changera pas non plus. Mais un malus pension pourrait éventuellement leur être appliqué : s’ils ne remplissent pas les conditions, la pension sera légèrement inférieure à ce qui était attendu. “Pour les modifications qui ont un effet sur la date de pension de quelqu’un, nous nous attendons à ce que quelques mesures transitoires soient encore prises, mais celles-ci ne sont pas encore tout à fait claires pour le moment”, précise Curvers au Knack.
Le malus pension est aujourd’hui peut-être la plus grande source d’incertitude. Il n’est toujours pas tout à fait clair quand le montant de la pension sera réduit. En marge des négociations budgétaires, la N-VA a récemment lancé l’idée de durcir encore le malus par rapport à ce qui avait été décidé précédemment.
Les changements les plus importants à partir de 2027
Pour les personnes qui ne peuvent partir à la retraite qu’à partir de 2027, c’est là que les changements sont les plus importants. Même dans le calendrier convenu cet été, la plupart des mesures en matière de pensions n’entreront en vigueur qu’à ce moment-là. Il se pourrait que tant la date à partir de laquelle ils peuvent partir à la retraite que le montant changent en raison de la réforme en cours.
Est-il alors utile pour eux de consulter mypension.be actuellement ? “Cela peut toujours être intéressant”, estime Giselda Curvers. “Mypension donne un aperçu des règles aujourd’hui, mais les gens peuvent aussi fouiller dans les détails de l’estimation actuelle. Il est également important de s’assurer que votre carrière de pension est complète. Donc si, par exemple, des périodes à l’étranger manquent, il vaut mieux les communiquer. Car cela peut avoir un impact sur la détermination de votre date de pension. Il faut bien sûr attendre la nouvelle législation, mais les personnes qui ont toujours travaillé à temps plein n’ont pas à s’inquiéter qu’il y ait beaucoup de changements.”
Impact de la réforme du chômage sur les pensions
Entre-temps, la réforme des allocations pour chômeurs de longue durée, qui a déjà été décidée, a déjà un effet sur le calcul des pensions. Étant donné que les personnes qui perdront leurs allocations après deux ans de chômage ne constitueront plus de droits à la pension, le calcul de la pension doit être adapté.
Le Service des Pensions a donc décidé de donner provisoirement à toute personne ayant connu un ou plusieurs jours de chômage en 2024 une simulation modifiée et pas nécessairement correcte. “C’est une mesure de précaution de notre part”, explique Curvers. “Avec l’ONEm, nous examinons comment nous pouvons affiner ces estimations, mais pour l’instant, notre calcul part du principe que ces personnes ne retravailleront jamais. Ce qui ne sera évidemment pas toujours le cas. Dès que quelqu’un recommence effectivement à travailler, cela sera aussi automatiquement adapté à nouveau.”
