Pension: ce qui va changer pour vous

Si notre système de pension a été adapté ici et là au fil des ans, il ne peut plus échapper à une profonde réforme. Petit récapitulatif des principales modifications opérées à ce jour, et des remaniements qui s’imposent encore.

Nos pensions seront payées par nos enfants et petits-enfants. C’est ainsi que fonctionne le système belge : la population active finance un système de solidarité. Problème : de moins en moins d’épaules sont disponibles pour porter un fardeau de plus en plus lourd. Dans les années 1990, on comptait environ quatre travailleurs pour un retraité ; aujourd’hui, la proportion est inférieure à trois pour un, et devrait passer à deux pour un d’ici 2060, estiment les projections du SPF Sécurité sociale. Il est donc grand temps d’oeuvrer à la qualité des futures pensions et de songer à la pérennité de leur financement.

Certaines mesures ont d’ores et déjà été prises, mais il en faudra bien d’autres pour faire de la pension un ” contrat social ” crédible. ” Le maintien de la solidarité passera par un remaniement structurel “, martèle Frank Vandenbroucke, professeur à l’université d’Amsterdam et président de la Commission de réforme des Pensions 2020-2040. A quoi faut-il s’attendre ?

1. Relèvement de l’âge réel de la pension

Aujourd’hui, quiconque atteint l’âge de 65 ou 60 ans et cumule 45 ans de carrière peut bénéficier d’une pension de retraite bien méritée. Le relèvement de l’âge légal du départ à la pension est l’un des premiers chantiers auxquels Daniel Bacquelaine, l’actuel ministre des Pensions, s’est attaqué. Si tout se passe comme prévu, le seuil sera porté à 66 ans en 2025 et à 67 en 2030. ” Le relèvement de l’âge de la pension est à terme très vraisemblablement inévitable, opine Frank Vandenbroucke. Reste qu’il s’agit d’une mesure ponctuelle et isolée, qui n’entrera en vigueur que dans longtemps. En l’absence d’assise suffisante, il est tout à fait possible qu’un prochain gouvernement l’abolisse, ce qui serait regrettable. ”

Pour le professeur Bart Cockx, de l’université de Gand, on est en effet loin du compte. Il préconise de s’attaquer d’abord aux systèmes de retraite anticipée, très largement exploités. Il a, en compagnie d’un certain nombre de confrères, analysé l’impact du relèvement de 63 à 64 ans de l’âge de la pension des femmes au 1er janvier 2006. ” Les très rares femmes toujours en activité à l’âge de 63 ans travaillaient encore un an plus tard. Elles ne représentaient que 10 % de la population féminine totale. Sans le relèvement, 8 % d’entre elles auraient de toute façon continué à travailler jusqu’à 64 ans. On parle donc d’une augmentation de 25 % au sein de ce groupe. L’effet sur l’intégralité de la population a été minime. ”

Interrogé sur une possible conscientisation induite par le relèvement, Bart Cockx répond : ” Il n’est pas impossible que la situation incite les individus à modifier leur comportement d’ici à 2025 et 2030. Mais le report de 2006 avait été annoncé longtemps à l’avance également ; nos recherches montrent qu’à tout le moins, la mesure n’avait pas été anticipée. ”

D’après Bart Van Craeynest, économiste en chef chez Econopolis, le Comité d’étude sur le vieillissement estime que le relèvement de l’âge légal devrait considérablement alléger les dépenses de pension futures. ” Surtout dans l’hypothèse où il se traduirait automatiquement par une prolongation de la carrière, précise-t-il. Ce qui paraît toutefois utopique. La réforme est surtout symbolique ; elle illustre la nécessité de maintenir les gens au travail mais sans mesures concrètes, ce sera difficile. ”

Bart Van Craeynest plaide pour un relâchement urgent du lien entre salaire et ancienneté. ” Cette proposition figurait dans l’accord de gouvernement et a récemment encore été évoquée par le ministre de l’Emploi Kris Peeters. Il faut absolument qu’elle se concrétise, car la structure salariale actuelle écarte les travailleurs plus âgés du marché de l’emploi. Si l’on n’y prend garde, maintenir les gens plus longtemps au travail restera très compliqué. ”

Marjan Maes, professeure et chercheuse à la KU Leuven et aussi conseillère en matière de pensions du vice-Premier ministre Jan Jambon, ajoute que les entreprises doivent concevoir une politique du personnel à cet effet. Il leur faut investir dans les compétences et, au besoin, réorienter leur personnel vers des travaux moins lourds, pour pouvoir le maintenir au travail. ” Les décideurs politiques doivent encourager toutes les parties prenantes à faire des métiers lourds des métiers vivables, recommande-t-elle. Certaines professions, auparavant très contraignantes physiquement, ne le sont plus aujourd’hui, parce que toute la pénibilité est prise en charge par des machines, par exemple. ”

2. Suppression des échappatoires

Depuis 2013, l’âge auquel les travailleurs peuvent partir à la pension anticipée augmente de six mois chaque année. A partir de 2019, seules les personnes âgées de 63 ans au moins pourront prétendre à la pension anticipée. L’âge requis pour avoir droit au régime de chômage avec complément d’entreprise augmente lui aussi régulièrement. Le régime de chômage avec complément d’entreprise est la nouvelle forme de prépension, étant entendu que les personnes qui en bénéficient restent disponibles sur le marché de l’emploi. L’indispensable remise au travail des malades de longue durée compte parmi les chevaux de bataille du gouvernement également. Le nombre de personnes en maladie de longue durée a pulvérisé tous les records l’an dernier, peut-être à cause du démantèlement, justement, des systèmes de départ anticipé comme la prépension. Quant aux conditions d’octroi de la pension de survie (pension accordée au conjoint survivant, en fonction de la carrière du défunt), elles sont désormais plus strictes.

Les conditions d’octroi du crédit-temps fin de carrière ont elles aussi été resserrées. Le crédit-temps fin de carrière permet de travailler moins à partir d’un certain âge, sans trop y perdre sur le plan salarial. En 2002, l’âge minimum requis était fixé à 50 ans, pour une carrière de 20 ans au moins ; il s’établit aujourd’hui, à quelques exceptions près, à 60 ans, au terme d’une carrière de 25 ans. Daniel Bacquelaine a de surcroît décidé en janvier que le calcul des droits de pension des salariés qui partent en crédit-temps fin de carrière avant leur 60e anniversaire serait désormais effectué sur la base d’un droit minimum, et non plus du salaire complet. Selon le porte-parole du ministre des Pensions, il s’agit d’un ajustement technique qui résulte de la supression en 2015 des avantages qui étaient accordés aux crédits-temps non motivés.

Bart Cockx approuve le relèvement de l’âge du crédit-temps fin de carrière, parce qu’il est de plus en plus rare d’être invalide ou malade à 50 ou 55 ans. Le crédit-temps fin de carrière a en effet pour objet de maintenir les gens plus longtemps au travail. ” A partir de 60 ans, il se justifie davantage, estime notre interlocuteur. Les gens plus jeunes par contre ont rarement besoin de réduire leurs prestations pour pouvoir tenir le rythme. ”

Le professeur a demandé à des salariés qui ont intégré le système en 2003 et en 2004 si le temps partiel leur avait permis de rester plus longuement dans le circuit. Il s’avère que les effets positifs n’ont pas véritablement duré : les hommes ont travaillé deux ans de plus et les femmes quatre ans de plus. Ce qui ne signifie toutefois pas que le nombre total d’heures travaillées ait augmenté. ” Nous avons constaté que les personnes en crédit-temps fin de carrière avaient davantage que les autres tendance à prendre leur pension anticipée dès que possible, relate Bart Cockx. Plusieurs raisons peuvent expliquer ce phénomène. Premièrement, les gens qui restent un ou plusieurs jours par semaine à la maison s’y habituent : petit à petit, ils se disent qu’ils pourraient tout aussi bien décrocher définitivement. Deuxièmement, ils émettent inconsciemment, à l’intention de l’employeur, un signal perçu comme un manque d’envie de travailler, ce qui peut inciter l’entreprise à leur proposer plus vite que prévu de partir à la pension anticipée. ”

Bart Cockx pointe du doigt l’existence d’éléments financiers qui encouragent les salariés à quitter le crédit-temps fin de carrière pour prendre leur pension anticipée. Pourtant, les individus qui intègrent le système du crédit-temps fin de carrière à 60 ans continuent à constituer des droits de pension comme s’ils travaillaient tout à fait normalement. Bart Cockx précise que la fourchette entre l’âge minimum requis pour bénéficier du crédit-temps fin de carrière (60 ans) et pour bénéficier de la pension anticipée (63 ans) s’est considérablement resserrée depuis l’époque de ses recherches. Il est pour lui indispensable de réfléchir aux éléments qui encouragent la prise de la pension anticipée, et plus précisément à la réglementation relative aux périodes assimilées. Les périodes assimilées sont les périodes durant lesquelles l’intéressé n’a pas travaillé, mais a continué à constituer des droits de pension.

” Le gouvernement veut à nouveau sabrer dans le régime des périodes assimilées, précise Michel Wuyts, directeur chez Fediplus, ASBL qui défend les intérêts des retraités et futurs retraités. Il peut faire des économies de deux façons : soit en ne permettant plus de constituer des droits de pension, soit en diminuant les droits constitués, durant certaines périodes. Prenez le cas du chômage : le chômeur indemnisé constitue des droits de pension, lesquels sont en principe calculés sur son salaire fictif normal, qui est lui-même basé sur le salaire réellement perçu avant la perte de l’emploi. Or le gouvernement limite d’ores et déjà, dans certaines circonstances, le salaire fictif à un droit minimum. ”

C’est dans le secteur privé surtout que des portes ont été fermées ces dernières années. Il y a deux ans, Marjan Maes avait comptabilisé 58 régimes de congé précédant la pension dans le secteur public, un nombre qui a peu changé depuis. ” La fameuse pension de maladie des fonctionnaires existe toujours, explique la conseillère. Le service d’expertise médicale Medex reste habilité à déclarer des fonctionnaires inaptes au travail alors qu’ils sont encore très jeunes. Ces personnes perçoivent alors à vie une pension de maladie – qui est certes très peu élevée. Le secteur public doit mettre en place des mesures de réintégration des fonctionnaires malades, exactement comme le privé est en train de le faire avec ses salariés. ” Le cabinet de Daniel Bacquelaine a fait savoir que le gouvernement y travaille et que des mesures sont actuellement en discussion au niveau des entités fédérées.

3. Relèvement du montant de la pension des travailleurs maintenus au travail

Quiconque atteint l’âge de 65 ans ou cumule une carrière de 45 ans peut continuer à travailler autant qu’il le veut, sans mettre en péril ses droits à la pension. Il s’agit d’une des décisions prises par le gouvernement Michel pour encourager le maintien au travail.

Contrairement à la majorité des autres pays, la Belgique ne pratique aucune correction actuarielle : l’Etat paie une pension sur une période d’autant plus longue que l’intéressé a fait valoir ses droits jeune. De surcroît, ce retraité contribue moins longtemps (puisqu’il cesse précocement de payer ses cotisations de sécurité sociale) au financement du régime de solidarité. Une correction suffisamment sévère, qui pénaliserait les personnes partant tôt à la pension, s’impose donc. En France par exemple, chaque année de moins est sanctionnée par une réduction de 5 % des prestations. Inversement, il faudrait pouvoir récompenser les personnes qui travaillent plus longtemps. Il est en tout cas impératif de neutraliser l’avantage financier lié au départ anticipé.

La Commission de réforme des Pensions 2020-2040 propose d’instaurer un régime de pension flexible, très à la carte, mais équitable. ” L’individu qui choisirait de travailler davantage que les autres serait récompensé, celui qui souhaiterait quitter le monde du travail plus tôt bénéficierait d’une pension plus modeste “, résume Frank Vandenbroucke.

L’ancien ministre déplore la suppression, le 1er janvier 2015, du bonus de pension, accordé aux personnes qui choisissaient de ne pas faire valoir leurs droits à la retraite ou à la retraite anticipée. ” Nous avions conseillé au gouvernement de renforcer le bonus de pension, mais il a fait exactement le contraire “, regrette-t-il.

Bart Cockx ajoute qu’il est nécessaire de baser les conditions d’accès à la pension sur le nombre d’années de carrière, bien davantage que sur l’âge.

4. La carrière réduite, uniquement pour les métiers lourds

” L’accord de gouvernement prévoit la suppression de tous les tantièmes préférentiels sauf pour les métiers lourds “, souligne Marjan Maes. Les tantièmes sont les fractions utilisées pour le calcul de la pension des fonctionnaires. Le dénominateur est en principe fixé à 60, le numérateur étant déterminé par le nombre d’années de carrière. Le fonctionnaire qui compte 45 ans de carrière obtient quarante-cinq soixantièmes, c’est-à-dire 75 %, de son traitement de référence, soit généralement le salaire moyen des 10 dernières années. Dans le cas des tantièmes préférentiels, le dénominateur est moins élevé (55, parfois même 45), ce qui permet au fonctionnaire de constituer plus rapidement une pension tout aussi élevée. Etant dans l’impossibilité d’obtenir plus que ces 75 % du traitement de référence, il n’a aucune raison de travailler plus longtemps.

Pour Marjan Maes, ” le débat au sujet des métiers lourds est indissociable de la question des tantièmes préférentiels utilisés pour déterminer le montant de la pension et de celle du coefficient de majoration, qui sert au calcul des conditions de carrière pour les services actifs dans le secteur public “. ” Je parle certes des geôliers, des pompiers, des fonctionnaires des douanes, des contrôleurs aériens, des pilotes, etc., qui aujourd’hui peuvent faire valoir leurs droits à la pension plus tôt que les autres ; mais aussi des magistrats, des parlementaires, des sénateurs, des gouverneurs, et j’en passe, précise-t-il. Comme un coefficient de majoration de 1,2, par exemple, est appliqué au calcul de leurs conditions de carrière, il leur suffit aujourd’hui de travailler 35 ans, au lieu de 42 pour le reste de la population active. ”

Le gouvernement entend tordre le cou à tous les régimes préférentiels, sauf dans le cas des métiers lourds. Les partenaires sociaux vont devoir s’entendre cette année encore au sujet des critères permettant de qualifier un métier de lourd. Pour les fonctionnaires, quatre critères ont d’ores et déjà été retenus : le travail de nuit ou par équipe, la charge physique, les risques pour la sécurité et la charge de nature psychologique ou émotionnelle.

Il semblerait que le gouvernement souhaite clore cette question avant de s’attaquer aux autres pistes. Frank Vandenbroucke rappelle qu’il en est déjà à plus de la moitié de son mandat. ” Les années passent. Comment va-t-il faire de ces réformes un tout cohérent ? Il n’y a eu à ce jour aucun débat de société consacré à la pension dont nous voulons pour demain. Quelle sorte de contrat de pension allons-nous proposer aux jeunes ? Nous dirigeons-nous vers un système flexible ? ”

5. Pension à points

Peut-être avez-vous déjà entendu parler du projet de pension à points. La pension à points n’est pas un but en soi, mais une manière de calculer. Mettons que tout le monde s’accorde pour dire que les personnes qui exercent un métier lourd méritent de partir plus tôt que les autres à la retraite : cela signifie également qu’elles doivent pouvoir constituer plus rapidement une pension complète. Le gouvernement pourrait alors par exemple attribuer à chaque actif un point par année travaillée, mais 1,2 point aux personnes qui exercent un métier lourd.

Au sein de l’ASBL Fediplus, le projet est accueilli plutôt fraîchement : ” Le travailleur saura combien de points il accumule au fil de sa carrière, mais jamais ce que ces points valent réellement, avertit Michel Wuyts. Il suffira au gouvernement de modifier quelques variables pour que la valeur accumulée chute subitement. Il est vrai que dans un certain sens, il peut aujourd’hui déjà rogner sur les pensions en modifiant le coefficient de réévaluation ou les indices qui servent à son calcul. ” En revalorisant les salaires du passé, le coefficient de réévaluation permet de tenir compte de l’évolution du coût de la vie et du bien-être.

Frank Vandenbroucke estime au contraire que la pension à points est un système beaucoup plus clair. ” Qui sait, avant de pouvoir réclamer un calcul concret, c’est-à-dire à un certain âge déjà, à combien s’élèvera sa pension ? Avec la pension à points, chacun pourra savoir année après année combien de points il comptabilise. Quant à la valeur des points, elle sera liée au salaire. Il deviendra justement particulièrement difficile pour le gouvernement de revenir sur quoi que ce soit. ”

6. Possibilité d’instaurer une pension à temps partiel

La pension à points permettrait également de prendre sa retraite à mi-temps, tout en continuant à s’acquitter de ses cotisations de sécurité sociale et à constituer des droits de pension. Plus la retraite à temps partiel serait prise tôt, moins le montant de la pension serait élevé. Pour Frank Vandenbroucke, il serait difficile d’organiser la retraite à temps partiel autrement qu’avec le système à points.

Marjan Maes et Bart Cockx estiment en tout état de cause que la pension à temps partiel constitue une solution bien plus intéressante que le crédit-temps fin de carrière. ” La personne qui jugerait son travail trop lourd, physiquement ou mentalement, pourrait décider de prendre sa retraite à temps partiel, expose Bart Cockx. Comme elle continuerait à constituer des droits de pension, sa persévérance serait récompensée. ”