“Si nous voulons augmenter les pensions et en même temps les maintenir payables à long terme, il faut dans ce cas continuer à examiner les périodes assimilées.” C’est ce que dit Jan Spooren, député N-VA.
Spooren réagit à l’histoire d’une dame qui a notamment travaillé pendant 25 ans comme indépendante, mais qui va maintenant recevoir une pension inférieure à celle d’une amie qui, elle, a chômé pendant 33 ans.
Une pension plus élevée pour une femme au chômage
Ces derniers jours, l’histoire d’une femme au seuil de la retraite a suscité pas mal de remous dans les médias. Dans une lettre envoyée à la chaîne télévisée RTL, elle faisait savoir que son amie, qui a travaillé à peine 6 ans et a été 33 ans au chômage, allait recevoir une pension plus élevée. Et ce alors que l’auteure de la lettre a travaillé pendant presque 40 ans, dont une grande partie en tant qu’indépendante.
Selon les calculs, elle devra au bout du compte se contenter de 925 euros bruts par mois en fin de carrière. Pour son amie, les calculs donnent 220 euros de plus. Une raison de cette distorsion est l’assimilation de la période de chômage à la période où l’on a vraiment travaillé activement pour la constitution de la pension.
“Un chômeur indemnisé constitue des droits de pension, lesquels sont en principe calculés sur son salaire fictif normal, qui est lui-même basé sur le salaire réellement perçu avant la perte de l’emploi. Or le gouvernement limite d’ores et déjà, dans certaines circonstances, le salaire fictif à un droit minimum”, explique Michel Wuyts, directeur chez Fediplus, une ASBL qui défend les intérêts des pensionnés et des futurs pensionnés, dans une interview pour MoneyTalk.
La N-VA estime que les nombreuses périodes assimilées ont “brisé” le lien entre travail et pension. “S’il s’agit de périodes assimilées avec un motif social, comme le congé parental ou le congé palliatif, nous estimons dans ce cas légitime que les gens gardent leurs droits de pension”, explique Spooren. “Mais il est injuste que cela s’applique aussi pour le chômage de longue durée.”
Du fait que l’allocation de chômage n’est pas limitée dans le temps, les chômeurs de longue durée peuvent continuer à constituer des droits de pension illimités
Le gouvernement a déjà pris une série de mesures, comme l’assimilation des périodes de chômage de longue durée et de RCC (l’ancienne prépension, ndlr) à un forfait inférieur – et donc plus au dernier salaire. Ensuite, il y a l’harmonisation du règlement pour le rachat des années d’étude pour les employés, les fonctionnaires et les indépendants. Enfin, la pension minimum pour les indépendants a également été augmentée.
Mais selon la N-VA, il faut faire davantage. “Si nous voulons augmenter les pensions et en même temps les maintenir payables à long terme, il faut dans ce cas continuer à examiner les périodes assimilées. Du fait que l’allocation de chômage n’est pas limitée dans le temps, les chômeurs de longue durée peuvent continuer à constituer des droits de pension illimités. C’est précisément ce type de choses qui sapent la payabilité de notre système de pension” conclut Spooren.
Davantage de travail, davantage de pension
Mercredi, l’Open Vld a également pris les périodes assimilées pour cible. “Nous devons bien sûr être solidaires avec les personnes sans travail. Mais travailler doit toujours être mieux rémunéré que ne pas travailler. Si vous avez travaillé toute votre vie, cela doit aussi se répercuter dans votre pension”, fait savoir Vincent Van Quickenborne (Open Vld).
Tout comme Spooren, l’ancien ministre des Pensions rappelle que l’actuel et le précédent gouvernement ont déjà ramené au minimum l’assimilation pour la deuxième et la troisième période de chômage. Cela signifie que, depuis lors, il n’y a plus d’assimilation au dernier salaire gagné mais une assimilation au droit annuel minimum, explique le libéral flamand.
“Pour aborder cette problématique sur le fond, nous pouvons encore poursuivre la diminution ou supprimer cette assimilation des périodes de chômage d’un certain nombre d’années de chômage”, selon Van Quickenborne. “On atteint bien sûr un effet similaire par la limitation des allocations de chômage dans le temps. C’est un stimulant pour travailler et donc également pour constituer une pension. Travail et pension doivent être indissociables”.
Selon Wuyts, le gouvernement peut s’attaquer à ces périodes assimilées de deux façons : soit en ne permettant plus de constituer des droits de pension pendant certaines périodes, soit en diminuant les droits constitués durant certaines périodes, ressort-il.
