Le malus pension – la sanction appliquée aux travailleurs qui souhaitent partir à la retraite anticipée – va-t-elle impacter de plein fouet les femmes ? Selon le syndicat chrétien ACV, environ la moitié des femmes actives pourraient bien être concernées.
Les femmes qui n’ont pas pu travailler à temps plein pendant de longues périodes de leur carrière professionnelle vont être pénalisées par la nouvelle réforme des pensions, alerte le syndicat chrétien ACV dans les colonnes du Morgen. Souvent, ces femmes n’ont pas choisi le temps partiel – mi-temps ou 4/5 – car elle devait s’occuper d’enfants en bas âge faute de garde adaptée ou en situation de handicap par exemples. Pour elles, l’incertitude est grande face aux décisions que va prendre l’Arizona dans le cadre de la réforme des pensions.
Le gouvernement belge prévoit en effet d’imposer une pénalité aux personnes prenant une retraite anticipée (lire aussi l’encadré ci-dessous). Cette sanction varie entre 2 et 5 %, selon l’année de naissance. Seules les personnes remplissant certaines conditions peuvent l’éviter : au moins 35 années de carrière de 156 jours travaillés et un total de 7.020 jours effectivement travaillés. Un seuil qui est parfois difficilement atteignable pour certaines femmes dont la situation familiale ne permet pas de travailler à temps plein.
Une perte de 241 euros par mois
Le syndicat ACV a réalisé quelques simulations, rapporte De Morgen. Il a pris l’exemple d’une employée administrative de 59 ans, active depuis 41 ans dans une entreprise adaptée, mais qui n’a jamais pu travailler à plein temps. Selon son parcours, elle pourrait partir à la retraite anticipée en 2027, à 61 ans. Mais pour éviter la sanction, elle doit remplir les conditions de travail effectif. Dans sa carrière, elle compte dix années où elle n’a pas atteint les 156 jours à cause de maladie ou de force majeure, ce qui la pénaliserait dans le cadre des règles actuelles. Le syndicat estime que sa pension mensuelle serait rabotée de 241 euros, soit 675,88 euros au lieu de 889,31 euros.
Des spécificités prises en compte par le ministre
Ce cas n’est pas isolé. Selon Ann Vermorgen, présidente de l’ACV citée par le quotidien flamand, environ la moitié des femmes actives sont concernées par cette pénalité. « Les femmes travaillent plus souvent à temps partiel et ont des carrières interrompues », explique-t-elle. « Souvent par nécessité, faute de garde d’enfants suffisante ou abordable, ou de soins adaptés. Certains secteurs, majoritairement féminins, proposent uniquement des contrats à temps partiel. »
Le ministre fédéral des Pensions, Jan Jambon (N-VA), assure, de son côté, que ces spécificités ont été prises en compte : les périodes de congé pour soins sont comptées comme jours travaillés, et les périodes de chômage temporaire ou maladie courte (moins d’un mois) sont également reconnues. Pour les absences plus longues, un calcul séparé sera appliqué.
Travailler plus longtemps
Le cabinet insiste : la pénalité est facile à éviter en ne partant pas à la retraite anticipée et en travaillant plus longtemps, ce qui est bien l’objectif de la réforme du système. Actuellement, les mesures ne sont appliquées qu’à titre rétroactif, ce qui pénalise les carrières déjà réalisées. Le projet de Jambon est actuellement en discussion avec les partenaires sociaux et au sein du gouvernement.
Introduction d’un système de bonus-malus
Le nouveau système de bonus et malus pension vise à encourager les travailleurs à retarder leur départ à la retraite.
1. Le fonctionnement du mécanisme
Un malus s’applique pour chaque année de retraite prise avant 66 ans (67 ans à partir de 2030).
Un bonus est accordé pour chaque année de retraite au-delà de 66 ans.
Les pourcentages varient selon la génération : 2 % par an pour les générations proches de la retraite.
4 % (à partir de 2030) puis 5 % (2035) par an pour les plus jeunes.
2. Qui est exempté du malus ?
Les personnes qui remplissent deux conditions : Avoir une carrière de 42 ans, condition déjà requise pour une pension anticipée.
Parmis ces 42 ans, avoir travaillé au moins à mi-temps pendant 35 ans (7.020 jours).
3. Les périodes assimilées
Les périodes de maladie de longue durée : Restent assimilées à 100 % pour le calcul de la pension prise à l’âge légal.
Sont partiellement prises en compte pour le départ anticipé si une reprise du travail a lieu.
Les congés pour soins (enfants, proches malades) : Sont considérés comme périodes travaillées.
Comptent dans les 35 années exigées pour échapper au malus.
Une année travaillée à mi-temps est considérée comme une année complète, une mesure destinée à tenir compte des trajectoires professionnelles féminines, souvent plus marquées par le temps partiel et les responsabilités familiales.
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