Vous êtes indépendant, actif dans une entreprise individuelle ou une société. Dans ce cas, la pension complémentaire libre est la manière la plus intéressante de compléter votre pension légale.
En tant qu’indépendant – actif dans une entreprise individuelle ou une société – vous avez la possibilité, dans le cadre du deuxième pilier des pensions, de contracter une pension complémentaire libre pour indépendants (PCLI).
Avantages fiscaux
La PCLI est, du point de vue fiscal, la manière la plus intéressante de compléter la pension légale. Les primes payées sont en effet déductibles au titre de frais professionnels réels ; vous épargnez donc jusqu’à 50% maximum des primes payées, plus la taxe communale épargnée. En outre, les primes payées viennent aussi en diminution de la base imposable des contributions sociales.
PCLI ordinaire et sociale
Vous avez le choix entre une PCLI ordinaire et sociale. La prime maximum s’élève à 8,17% des revenus professionnels (soit 3.027 euros) pour une PCLI ordinaire et à 9,40% des revenus professionnels (soit 3.484 euros) pour une PCLI sociale. On peut donc payer 15% de cotisations de plus pour une pension complémentaire sociale, qui sont fiscalement déductibles.
Un important avantage d’une PCLI sociale : l’institution de pension continue de payer les cotisations de pension complémentaire en cas d’incapacité de travail pour cause de maladie ou d’accident, jusqu’à l’âge de 65 ans si nécessaire.
Ce n’est pas le cas pour une PCLI ordinaire. Qui, dans un tel cas de figure, ne permet plus de payer les cotisations de la PCLI, même si on le voulait. En cas d’incapacité de travail, on est en fait exempté du paiement des contributions sociales, mais cela a d’emblée comme conséquence que l’on ne peut plus payer de cotisations pour la PCLI.
Grâce au volet de solidarité compris dans la PCLI sociale, on recevra une rente mensuelle tant que l’indisponibilité de travail dure. Attention cependant, n’en attendez pas de merveilles : des cotisations, 10% sont affectés à l’allocation mensuelle (prestations de solidarité).
Impôts
En échange de l’avantage fiscal des primes, vous devez tenir compte d’une taxe sur le capital-pension qui vous sera versé à la fin.
Le capital-pension d’une PCLI est favorablement imposé selon le principe de rente fictive. Concrètement, cela signifie que le capital-pension est converti en une rente qui doit être déclarée pendant 10 ou 13 ans. Le montant de la rente fictive varie entre 3,5 et 5% maximum en fonction de l’âge auquel le capital est versé. Cette rente fictive s’ajoute aux autres revenus de pension et est donc imposée au plus haut tarif fiscal. Mais puisque, en tant que pensionné, on bénéficie d’une diminution d’impôt, il n’y a souvent aucune taxe payée sur ce revenu.
Si l’on demande le capital-pension à 65 ans et que l’on est effectivement resté actif jusqu’à cet âge, la rente fictive est imposée à seulement 80% du capital de base au lieu de 100%. Par ailleurs, une cotisation de solidarité de 2% est retenue sur le capital pour le calcul de la rente fictive, ainsi qu’une cotisation INAMI de 3,55%.
