La réforme de la pension des chômeurs de plus de 50 ans pourrait rapporter 20 millions d’euros

Les partis au gouvernement ont tous raison : d’un point de vue technique, rien n’est encore décidé concernant nos plus de 50 ans au chômage. Mais malgré le fait qu’une décision fait encore défaut, on table déjà sur 20 millions d’euros de bénéfice.

Au cours du journal de la VRT du 4 août, Vincent Van Quickenborne, député libéral flamand (Open VLD) et président de la commission parlementaire des Affaires Sociales, a très clairement expliqué comment l’accord gouvernemental de l’été allait réformer la pension des chômeurs de plus de cinquante ans : “En ce moment, la pension des personnes qui ont cinquante ans ou plus et qui sont au chômage est calculée sur base du dernier salaire. A l’avenir, cela changera. Pour les 50+ qui sont depuis plus d’une année au chômage, leur pension sera calculée sur base d’un droit annuel minimum – c’est en fait un montant bien inférieur d’environ 2.000 euros par mois. Pour eux, ce sera tel que c’est déjà aujourd’hui pour tout le monde.”

Même chaîne, même pas un mois plus tard. Dans la première émission du nouveau De Zevende Dag, Gwendolyn Rutten (Open VLD) et John Crombez (SP.A) croisent le fer.

Au cours du débat, le président des socialistes flamands a hautement critiqué la réforme des pensions de l’accord gouvernemental de l’été. “Il y est stipulé que les pensions des personnes qui ont travaillé pendant plus de quarante ans, se sont retrouvées au chômage à un âge avancé et ont chômé pendant un certain temps, seront calculées sur base des minima.” À côté de Crombez, Rutten secoue vigoureusement la tête et qualifie cette explication de “klinkklare onzin” (totalement absurde). Rien de tout cela n’est exact, persiste la présidente du parti libéral flamand.

La discussion s’est poursuivie sur Twitter, où les deux leaders de parti se sont protégés derrière les textes de l’accord gouvernemental – tous deux faisant certes référence à un texte différent, concernant les mêmes décisions.

La différence entre les deux textes, appelées ‘notifications’ dans le jargon politique, est que la version des socialistes était une ancienne version, alors que les libéraux se basaient sur la version définitive. Dans cette dernière, il n’était en effet pas question de la mesure exposée par Van Quickenborne, qui était bel et bien notée dans l’ancienne version des notifications.

Dans De Standaard, Van Quickenborne admet que ses propos étaient basés sur les mauvaises notifications. Cela se peut. Analystes, citoyens inquiets et opposition peuvent réfuter cette version des faits et soupçonner toutes sortes de machinations politiques – cela aussi est envisageable. Ce qui est plus intéressant, c’est qu’aucun démenti n’est intervenu début août. Van Quickenborne a parlé et les partis de la majorité ont laissé couler.

Pourtant, l’Open VLD dit également aujourd’hui que rien n’est décidé (et que la mesure en question ne sera pas prise), le CD&V dit que rien n’a été décidé (et que les chômeurs de plus de 50 ans ne doivent pas être pénalisés une fois de plus), et la N-VA dit qu’il n’y a rien de décidé (et que la réglementation des pensions des 50+ au chômage doit bel et bien être reconsidérée).

Le point sur lequel les deux versions des notifications ne se contredisent pas : la décision doit rapporter 20 millions. Cela fait froncer les sourcils dans l’opposition, car comment une chose qui n’est pas décidée peut-elle rapporter 20 millions d’euros ? Le SP.A craint que la décision soit déjà en réalité prise, mais que le gouvernement ne l’a pas encore annoncé.

C’est à moitié vrai. Le fait que les économies sur la pension des plus de 50 ans au chômage ne se trouvent pas dans l’accord gouvernemental, signifie que celles-ci n’existent pas encore. Car comme le dit le porte-parole du Premier ministre Charles Michel, “en ce moment, aucune décision formelle n’a été prise”. Le mot formelle est à cet égard d’une importance cruciale.

Le ministre des Pensions Daniel Bacquelaine a en effet déjà “envoyé un projet d’arrêté royal au Conseil d’Etat pour étude”, toujours selon le cabinet du Premier ministre. Ce n’est que si le texte y passe les tests juridiques nécessaires avec succès que le gouvernement pourra continuer à travailler sur le projet.

Les partis gouvernementaux ont donc tous raison: techniquement, il n’y a encore rien de décidé. Mais le SP.A n’a pas tort pour autant, car le texte du projet montre à l’évidence dans quelle direction le ministre des Pensions – et par extension le gouvernement – veut aller. Qui sait, Vincent Van Quickenborne pourra peut-être présenter une deuxième fois la nouvelle mesure.