Encore combien d’années de travail avant votre pension?

Nous nous penchons dans ce premier volet du dossier sur les mesures prises par le gouvernement pour pouvoir continuer à payer les pensions légales.

Ces dernières semaines, le problème des pensions a fait couler beaucoup d’encre. Plus que jamais, la pension légale, aussi appelée “premier pilier”, menace de devenir impossible à financer. Notre pension légale s’appuie en effet sur un régime dit “de répartition” : en vertu du principe de solidarité, c’est la population active qui paie les retraites des travailleurs au repos. Actuellement, cependant, nous sommes confrontés au départ d’un grand nombre de “baby-boomers” nés dans les années 1940/1950.

D’après de récents chiffres de l’Office National des Pensions (ONP), jamais les nouvelles pensions n’ont été aussi nombreuses que l’an dernier. En 2011, le seul secteur privé dénombrait 34.000 retraités de plus. Au total, l’ONP compte actuellement 1,85 million d’employés, ouvriers et indépendants pensionnés. Il faut ajouter à cela quelque 440.000 anciens fonctionnaires. Dans les années qui viennent, le nombre de pensionnés ne va pas cesser d’augmenter.

Tout le monde s’accorde à dire que des mesures s’imposent pour sauver les pensions légales de l’asphyxie. Les syndicats sont furieux : ils n’ont jamais été impliqués – affirment-ils – dans les projets du ministre des pensions, Vincent Van Quickenborne. Chacun devra travailler plus longtemps. L’âge légal de la pension restera (provisoirement ?) à 65 ans, mais on relèvera l’âge de la pension anticipée. Ci-dessous, nous évoquons plus en détail les décisions qui concernent votre pension légale. Précisons dès à présent que Vincent Van Quickenborne a déjà annoncé une nouvelle réforme des pensions à l’horizon des élections de 2014.

Pension anticipée

À partir de 2013, la loi relève l’âge minimum auquel vous pouvez demander votre pension anticipée (avant 65 ans) ainsi que la longueur de la carrière dont vous devez faire état. Actuellement, il faut avoir atteint l’âge de 60 ans et accompli une carrière de 35 ans. Ces conditions se resserreront chaque année à dater de 2013. L’âge minimum de la pension anticipée augmentera de 6 mois chaque année pour arriver à 62 ans en 2016, tandis que la carrière minimale s’allongera jusqu’à 40 années en 2015. Une exception sera faite pour les “carrières longues” (+ 40 ans). Ces personnes pourront demander leur pension anticipée avant l’âge de 62 ans. Les détails figurent dans le tableau ci-dessous.

Pension anticipée: age minimum et carrière minimum

AnnéeÂge minimumCarrière minimumException (carrière longue)

201260 ans35 ans/

201360,5 ans38 ans60 ans si travaillé 40 ans

201461 ans39 ans60 ans si travaillé 40 ans

201561,5 ans40 ans60 ans si travaillé 41 ans

201662 ans40 ans60 ans si travaillé 42 ans / 61 ans si travaillé 41 ans

Source : SD Worx

Mesures transitoires

Pour éviter de mettre les travailleurs aînés devant le fait accompli, le gouvernement a apporté à sa réforme des pensions une série d’assouplissements.

Les travailleurs qui auront 60 ans en 2012 (nés au plus tard le 31/12/ 1952) et ont accompli une carrière de 35 ans peuvent prendre leur pension anticipée quand ils le souhaitent, donc aussi en 2013, 2014, 2014, etc.

Pour les travailleurs qui auront de 57 à 61 ans en 2012 (nés entre le 01/01/1951 et le 31/12/1955) et qui totalisent au moins 31 ans de carrière, la pension anticipée est différée de 2 ans au maximum par rapport au régime actuel. Vous trouverez les détails dans le tableau ci-dessous.

Les travailleurs dont le contrat est résilié avant le 1er décembre 2012 peuvent obtenir leur pension anticipée après le 31 décembre 2012 à condition d’avoir atteint l’âge de 60 ans et de compter au moins 35 ans de carrière.

Les travailleurs qui ont demandé un départ anticipé à leur employeur avant le 28 novembre 2011 (en dehors de la prépension conventionnelle) peuvent partir en retraite anticipée après le 31 décembre 2012 pourvu qu’ils aient au moins 60 ans et 35 ans de carrière.

Mesures transitoires pour les travailleurs nés entre le 01/01/1951 et le 31/12/1955

ÂgeCarrièreÂge pension anticipée

61 ans34 ans64 ans

60 ans34 ans63 ans

60 ans33 ans64 ans

59 ans36 ans62 ans

59 ans35 ans62 ans

59 ans34 ans62 ans

59 ans33 ans63 ans

59 ans32 ans64 ans

58 ans35 ans62 ans

58 ans34 ans62 ans

58 ans33 ans62 ans

58 ans32 ans63 ans

58 ans31 ans64 ans

57 ans34 ans62 ans

57 ans33 ans62 ans

57 ans32 ans62 ans

Source : SD Worx

Périodes assimilées

Les années de travail effectif ne sont pas seules à intervenir dans le calcul de la carrière qui sert de base à la pension légale (et qui conditionne le départ en pension anticipée). Les périodes dites assimilées – chômage, crédit-temps, prépension – sont également prises en compte. Mais à partir de 2012, ces périodes assimilées pèseront moins lourd dans le calcul des pensions prises à partir du 1er janvier 2013. Dès 2012, le poids d’une période “travail” sera supérieur à celui d’une période “non-travail”. Le principe ne s’appliquera pas aux personnes qui se trouvaient en prépension, interruption de carrière ou crédit-temps à la date du 28 novembre 2011, ni à celles qui ont introduit une demande avant le 28 novembre 2011.

N’oublions pas, cependant, que les modalités d’exécution n’ont pas encore été précisées dans un arrêté royal. Il faut attendre la publication de l’AR pour savoir par exemple si les plus de 60 ans au chômage n’ont pas intérêt à demander leur pension anticipée. L’ONP, cela dit, a déjà clarifié certains éléments en relation avec les périodes assimilées d’après le 31 décembre 2011. L’assimilation de la prépension antérieure à l’âge de 60 ans, par exemple, sera limitée au montant du droit annuel minimum. Quant à l’assimilation d’une interruption volontaire de carrière ou d’un crédit-temps pris avant l’âge de 60 ans, elle ne pourra excéder un an. Les interruptions de carrière pour motif déterminé (crédit-temps pour éducation, soins ou formation, congé parental, congé palliatif, congé pour soins) restent entièrement prises en compte dans le calcul de la carrière pour la pension.

Johan Steenackers