Récemment, la Cour des comptes européenne a publié un audit de la politique européenne en matière de retraite complémentaire. Et le constat final est loin d’être positif.
1. Qu’est-ce que la Cour des comptes a précisément examiné ?
Les pensions, qu’il s’agisse des régimes légaux ou complémentaires, relèvent principalement de la compétence des États membres. Néanmoins, l’Union européenne a tenté de renforcer les fonds de pension d’entreprise, de favoriser leur portabilité transfrontalière et de promouvoir un produit paneuropéen d’épargne-retraite. À ce jour, 47 millions d’Européens sont affiliés à un fonds de pension d’entreprise ou à un régime de retraite complémentaire.
2. Quelles sont les conclusions de la Cour ?
La Cour des comptes tire comme conclusions que les avancées sont insuffisantes sur tous les fronts. La consolidation et l’approfondissement du marché des retraites demeurent limités, et le produit paneuropéen d’épargne-retraite attire trop peu d’épargnants et de capitaux.
Cependant, cette situation n’est pas imputable uniquement à l’échelon européen. Les États membres protègent leurs marchés nationaux des retraites à l’aide de réglementations supplémentaires. Les affiliés, de leur côté, reçoivent encore trop peu d’informations sur la performance de leurs régimes.
Par ailleurs, l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) n’a pas réussi à harmoniser davantage la supervision entre États membres. Le paysage reste trop fragmenté, avec des divergences réglementaires marquées d’un pays à l’autre.
3. Quelles mesures la Cour recommande-t-elle ?
La Commission européenne est invitée à renforcer les règles de supervision des retraites et à imposer davantage de transparence via des tableaux de bord des pensions.
L’EIOPA, pour sa part, devrait exiger plus de clarté sur les coûts et les rendements, tout en veillant à une application cohérente des règles relatives aux pensions complémentaires dans l’ensemble des États membres.
