Pas de revenu garanti sans maladie ou accident

Même si nous sommes chacun victimes du Covid-19, directement ou indirectement, nous ne pouvons pas tous faire appel à l’assurance revenu garanti. Seuls les assurés en incapacité de travail consécutive au virus peuvent faire jouer cette assurance.

Du fait du confinement, plus d’un million de travailleurs sont pour le moment réduits à l’inactivité. De nombreux entrepreneurs ont dû fermer leurs portes. Malgré toutes les aides publiques, de très nombreux Belges perçoivent nettement moins de revenus depuis un mois et demi. Des milliers de personnes contaminées sont hospitalisées. Certains luttent contre le virus à la maison. D’autres encore sont en quarantaine parce que des proches ou des membres de la famille ont été contaminés.

Nous avons dès lors demandé aux experts de Vanbreda Risk & Benefits, le plus grands assureur indépendant du pays, quelles sont les conditions à remplir pour faire jouer l’assurance revenu garanti afin de compenser ces pertes de revenus.

Evelyne Lauwers, spécialiste de l’assurance revenu garanti pour travailleurs de la compagnie, va droit au but. Les travailleurs qui se retrouvent temporairement sans travail ne peuvent pas prétendre à une indemnisation de cette assurance. L’assurance revenu garanti est censée compenser la perte de revenus des personnes dans l’impossibilité de travailler. ” Cette assurance offre un complément indispensable à l’intervention légale limitée en cas d’incapacité de travail et cette incapacité doit nécessairement être consécutive à une affection. ” Autrement dit, un problème physique ou psychique doit empêcher le travailleur d’effectuer ses tâches habituelles, un problème dû à une maladie, un accident, voire un accouchement.

Suffisamment longtemps malade

Il faut dont l’intervention d’un médecin qui évalue, pour le compte de l’assureur, l’impact économique ou la perte de salaire dus à l’affection. ” Dans le régime de chômage temporaire sans incapacité de travail, l’assurance revenu garanti n’intervient pas “, dit Evelyne Lauwers.

Le travailleur contaminé mais asymptomatique peut théoriquement poursuivre son activité. Mais en pratique, il vaut mieux qu’il reste à la maison pour éviter de propager la maladie. Si le télétravail n’est pas possible, le travailleur peut percevoir des indemnités de chômage à titre temporaire. Dans ce cas, l’assurance n’intervient pas. Le travailleur qui, sur indication du médecin, doit rester à la maison à titre préventif parce qu’un membre de la famille est contaminé, n’est pas en incapacité de travail et ne peut donc pas bénéficier de l’assurance revenu garanti.

” Si l’assuré est en incapacité de travail suite à une contamination par le coronavirus, il est couvert par la police revenu ga- ranti, précise Mo Boujedianne, spécialiste de l’assurance revenu garanti pour indépendants. Il bénéficie alors d’une indemnité après le délai d’attente qui est généralement de 30 jours. Les polices relatives à l’incapacité de travail ne prévoient aucune exception en cas de pandémie. ”

L’assurance revenu garanti pour travailleurs prévoit également un ” délai risque propre ” ou ” délai de carence “. Evelyne Lauwers : ” Ce délai est comparable à la franchise des autres assurances. Il y a toujours une période pendant laquelle la perte de salaire incombe au travailleur “. Dans ce cas-ci, ce délai de carence correspond à la période pendant laquelle celui-ci bénéficie d’un revenu garanti par le biais de l’employeur. Le délai est généralement d’un mois. Il n’y donc pas de perte de salaire pour le travailleur.

Congé de maternité oui, congé parental non

Après l’accouchement, la travailleuse a droit à 15 semaines de congé de maternité. Pendant ce congé, il est possible de combler la différence entre l’indemnité d’assurance maladie et le salaire grâce à l’indemnité de l’assurance revenu garanti. Par contre, le travailleur qui prend un congé parental pour s’occuper des enfants ou un membre de la famille malade n’a pas droit à une indemnité dans le cadre du revenu garanti.

Evelyne Lauwers souligne que, dans certains cas, une intervention est possible si le travailleur tombe malade pendant le congé. Supposons que vous soyez en incapacité de travail pendant un crédit-temps à temps plein ou à temps partiel, ou pendant un congé thématique comme le congé parental : les contrats d’assurance avec garantie optionnelle prévoient une intervention dès que l’incapacité de travail excède la durée d’interruption de carrière prévue.

Nouvelles affiliations

Les travailleurs peuvent toujours conclure des assurances revenu garanti. C’est un peu plus complexe pour les indépendants. Mo Boujedianne explique que pour conclure une police revenu garanti, l’indépendant doit remplir certaines formalités médicales. ” En fonction de la hauteur de la couverture souhaitée et de l’âge de l’assuré, cela peut aller d’un simple questionnaire médical que l’assuré est invité à remplir à une visite chez le médecin, complétée par des tests de sang et d’urine en laboratoire, voire un examen cardiologique. Ces examens ne pouvant pas se faire dans le contexte actuel, la plupart des compagnies d’assurance font preuve de souplesse. Par exemple, les limites autorisées ont été revues à la hausse de manière à ne pas devoir courir chez le médecin et à obtenir l’acceptation sur base du questionnaire médical. On peut ainsi bénéficier d’une couverture raisonnable en attendant l’assouplissement des mesures, quitte à augmenter les montants assurés par la suite. “