Vous recevez une “demande de renseignements” du fisc. Êtes-vous obligé d’y répondre ? Un simple e-mail peut-il suffire ?
Devez-vous répondre ?
Il est certainement à conseiller d’y répondre. Car si vous ne répondez pas à une demande de renseignements, le fisc peut appliquer ce que l’on appelle une taxation d’office. La charge de la preuve est dans ce cas inversée. Là où le fisc doit normalement prouver quels sont vos revenus imposables, tout est inversé et ce sera à vous de prouver que les chiffres du fisc sont erronés…
Quel délai avez-vous ?
A une telle demande de renseignements, vous devez répondre dans le mois, à calculer à partir du troisième jour ouvrable qui suit l’envoi de la demande. Si vous avez un retard dans la réponse, le fisc a le droit de faire comme si vous n’aviez pas répondu et de tout de même établir une taxation d’office.
Pouvez-vous le faire par e-mail ?
Vous devez répondre par écrit. Mais cela ne signifie pas que vous deviez répondre par lettre ordinaire ou lettre recommandée uniquement. Vous pouvez aussi envoyer une réponse par e-mail.
Demander une prolongation ?
Avant que le délai initial d’un mois soit révolu, vous pouvez aussi demander une prolongation du délai pour répondre. Si vous avez une bonne raison pour cela, votre contrôleur fiscal ne fera en général pas de difficulté. Pensons par exemple à un départ imminent en vacances pour un mois, une maladie, un séjour à l’étranger pour des raisons professionnelles, etc.
