Voyons dans quelle mesure la donation mobilière via un notaire néerlandais est intéressante et dans quel cas il est préférable de se tourner vers un notaire belge.
Si bon nombre de Belges ont effectué leur donation mobilière (portefeuille de titres, argent, parts dans une société…) auprès d’un notaire néerlandais, c’est parce que des droits de donation ne sont pas dus aux Pays-Bas. La nouvelle disposition anti-abus ne s’y opposant pas, la pratique demeure courante. Cette dernière présente par ailleurs d’autres avantages souvent méconnus, mais aussi des inconvénients, que nous épinglons dans les lignes qui suivent.
Autres avantages
Les honoraires du notaire néerlandais sont moins élevés en cas de donation dont la valeur est égale ou supérieure à 1 million d’euros ou en cas de donation hors succession (par exemple, si l’on veut avantager un enfant en particulier, ou faire une donation à une nièce). Dans ce dernier cas, les honoraires d’un notaire belge atteignent souvent le double.
Une donation peut être effectuée devant notaire néerlandais par procuration sous seing privé ; utile lorsque le donateur est très âgé et difficilement mobile. En Belgique, si le donateur ou le donataire ne peuvent être présents à la passation de l’acte de donation, une procuration notariée est requise.
Le notaire néerlandais est plus souple que le belge en matière de donations au profit de mineurs, et la valeur de la donation ne doit pas être indiquée sur l’acte, ce qui plait particulièrement aux donateurs préférant passer sous silence le montant de la donation lorsqu’elle est transmise à des jeunes.
Inconvénients du notaire néerlandais
Le principal inconvénient est que, pour éviter les droits de succession, le donateur doit rester en vie pendant encore trois ans ; comme dans le cas d’un don manuel ou bancaire en Belgique.
Autre inconvénient, d’ordre pratique : aux Pays-Bas, les études de notaire ne sont en principe ouvertes que pendant les heures de bureau. En outre, un notaire néerlandais aura une connaissance plutôt limitée de la fiscalité belge (droits de donation et de succession différents dans chaque Région).
Quand se tourner vers un notaire belge ?
Dans les cas plus complexes, tels qu’une donation assortie de conditions, une donation résiduelle (p. ex. : donation passant des enfants aux petits-enfants), une donation d’assurance, de créance, l’assistance d’un notaire belge est vivement conseillée.
Pour un don manuel d’argent liquide ou d’une collection, un don bancaire par virement d’argent ou de titres, etc., un notaire belge fera l’affaire. Mais si hormis les lettres recommandées ou l’attestation, il n’existe aucune autre preuve de la date exacte de la donation (extraits de compte, etc.), il est recommandé d’opter au moins pour un acte de donation devant un notaire néerlandais.
Pour en savoir plus, notamment sur la donation d’entreprise familiale, lire J. Adriaens, ” La donation devant un notaire néerlandais : intéressante, mais pas toujours “, Trends-Tendances du 7 mars.
