La Région de Bruxelles-Capitale a élaboré une grande réforme fiscale. Pour les Bruxellois, c’est à la fois une bonne et une mauvaise nouvelle.
Pour le ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, Rudi Vervoort, et le ministre des Finances et du Budget, Guy Vanhengel, c’est clair: “La réforme rend la fiscalité dans la Région bruxelloise plus avantageuse à l’achat d’une propriété, et plus juste du fait que nous supprimons toutes sortes de réductions spécifiques dont bénéficient surtout des personnes bien informées. L’important est le glissement de l’impôt sur le travail vers l’impôt sur l’immobilier.” Les ministres soulignent que l’impôt est budgétairement neutre.
Les bonnes nouvelles
Les habitants de la Région bruxelloise peuvent bénéficier des diminutions fiscales suivantes :
– La taxe régionale forfaitaire de 89 euros est supprimée à partir de 2016.
– Le précompte immobilier est en augmentation, mais celle-ci est en partie annulée pour les propriétaires bruxellois, qui recevront une prime de 120 euros.
– A l’achat d’une habitation, on ne paiera plus de droits d’enregistrement sur la première tranche de 175.000 euros, à condition que le prix d’achat total soit inférieur à 500.000 euros. Concrètement, cela signifie une réduction de 21.875 euros (12,5% de droits d’enregistrement sur 175.000 euros) sur le droit d’enregistrement. Au-delà de 175.000 euros, le droit d’enregistrement ordinaire de 12,5% doit être payé.
– L’impôt sur le revenu diminue d’1% en 2016 et de 1,5% en 2017. Cette diminution est mise en oeuvre via le décompte fiscal – l’avertissement-extrait de rôle – que l’on recevra en 2017 et 2018
– Le prix du premier abonnement scolaire de la STIB a diminué et passe de 120 à 50 euros
La mauvaise nouvelle
Le bonus logement est supprimé dans le Région bruxelloise pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2017. Si l’on emprunte pour l’achat, la construction ou la rénovation d’une habitation, les intérêts payés et les mensualités de remboursement de capital n’entreront plus en considération pour bénéficier d’un avantage fiscal. Ce qui est en partie compensé par la réduction sur le droit d’enregistrement susmentionnée.
Mais comme le bonus logement s’applique aussi longtemps que le crédit est en cours (par exemple vingt ans), il est clair qu’une économie unique de 21.875 euros sur le droit d’enregistrement est moins favorable. Le gouvernement bruxellois est pourtant persuadé que, grâce à la diminution du droit d’enregistrement, plus de Bruxellois deviendront propriétaires d’une habitation.
Comme motif pour la suppression du bonus logement, le gouvernement bruxellois invoque le fait que le bonus logement devenait impayable à terme, ainsi qu’un certain nombre d’effets collatéraux, comme la hausse des prix de l’immobilier et la discrimination entre les célibataires et les couples du fait que ces derniers peuvent bénéficier d’une double diminution.
