Bonne nouvelle pour les nombreux travailleurs qui reçoivent des chèques repas de leur employeur: le gouvernement a décidé de faire passer la participation patronale maximale dans les chèques repas à 6,91 euros à partir du 1er janvier 2016.
Aucune cotisation sociale et aucune charge fiscale ne doivent être payées sur les chèques repas si un certain nombre de conditions sont remplies.
Conditions
– L’octroi des chèques repas doit être prévu dans une convention collective de travail, ou, lorsque la réalisation d’une convention collective n’est pas possible, dans une convention écrite individuelle;
– le nombre de chèques repas octroyés doit être égal au nombre de jours de travail réellement effectués;
– les chèques repas doivent être délivrés au nom de l’employé;
– La validité des chèques repas est limitée à 12 mois;
– Le chèque repas ne peut être utilisé que pour le paiement d’un repas ou pour l’achat d’aliments prêts à la consommation.
Intervention de l’employé et intervention de l’employeur
Une dernière condition à l’exonération des chèques repas est l’obligation d’une intervention patronale et d’une intervention de l’employé dans le montant du chèque repas. Jusqu’à la fin de cette année, la participation de l’employé doit s’élever minimum à 1,09 euro et celle de l’employeur ne peut pas être supérieure à 5,91 euros.
La valeur du chèque est donc généralement de 7 euros. À partir du 1er janvier 2016, la participation maximale de l’employeur sera augmentée d’un euro, et ne pourra donc pas dépasser 6,91 euros. De cette manière, la valeur du chèque repas augmente à 8 euros. L’intervention patronale fiscalement déductible par chèque repas est également doublée, passant de 1 à 2 euros.
