Les autorités consultent de plus en plus le registre des comptes bancaires, principalement en raison des actions des autorités fiscales et judiciaires, rapporte L’Echo mardi.
Depuis 2014, la Banque nationale (BNB) rassemble dans une base de données unique les numéros des comptes bancaires et des contrats financiers de chaque Belge et depuis 2022, la base de données contient également les soldes des comptes. Elle est accessible aux autorités fiscales ou encore le SPF Justice et les notaires, sous certaines conditions.
Au cours du premier semestre de cette année, le registre des comptes bancaires a été consulté 135.330 fois. C’est 11% de plus que durant la même période l’année dernière.
Le SPF Finances a ainsi consulté le registre 53.181 fois (11% de plus qu’au premier semestre 2023). L’administration fiscale peut en effet consulter le registre en cas de soupçons sérieux de fraude fiscale, mais selon le porte-parole Francis Adyns, la principale raison d’une consultation reste le recouvrement d’arriérés d’impôts.
Les notaires ont consulté le registre 52.621 fois (-1%) dans le cadre de la déclaration de succession.
Le SPF Justice enregistre 22.144 consultations au cours des six premiers mois (+42%). “Il s’agit de questions posées par la police, sur ordre du pouvoir judiciaire, ou de questions posées directement par le pouvoir judiciaire, par exemple par les juges d’instruction, les tribunaux d’entreprise et dans le cadre d’une mise sous séquestre”, explique Sharon Beavis, porte-parole du SPF Justice.
