Vous êtes actif sur des réseaux sociaux et parfois vous y placez une photo d’un nouvel achat ou d’un beau voyage en famille ? Dans ce cas lisez ce qui suit…
Les médias sociaux vous tiennent informé de la vie au quotidien de vos amis et connaissances. Vous apprendrez énormément de choses sur d’autres personnes, des informations qui intéressent également le fisc. Par exemple vous montrez une photo témoignant de l’achat d’une nouvelle voiture de luxe ou vous mettez régulièrement en ligne des photos de voyages lointains. Toutes ces photos peuvent être un indice pour le fisc qu’il est de temps de se pencher sur votre cas. Votre contrôleur peut vérifier si les revenus que vous avez déclarés vous permettent de consentir de telles dépenses. Si ce n’est pas le cas, une enquête plus approfondie, suivie d’une addition douloureuse peut avoir lieu.
Le fisc n’outrepasse-t ‘il pas ses prérogatives en utilisant des informations piochées sur les réseaux sociaux? Dans ce cas précis, nous nous référons à un arrêt de la Cour d’Appel d’Anvers dd. 22 février 2011 dans lequel le tribunal dit que le contrôleur peut effectivement utiliser les informations retrouvées sur des réseaux sociaux afin de rejeter une partie des coûts repris dans une déclaration fiscale. Par ailleurs, l’ancien ministre des Finances, Didier Reynders, a indiqué dès le 5 mars 2009, que les informations retrouvées par les contrôleurs sur Internet au sujet d’un contribuable ne sont pas des preuves en soi mais peuvent être considérées comme une preuve suffisante pour ouvrir une enquête. Cependant, il y a des limites. Les autorités fiscales ne peuvent pas forcer l’accès à vos données. Dans ce cadre, il n’est pas permis au contrôleur du fisc de devenir votre ” ami ” afin d’obtenir des informations.
Les agents du fisc ne sont d’ailleurs pas autorisés à surfer sur Facebook et d’autres réseaux sociaux durant leurs heures de travail. Ceci dit nous ne saurions trop vous recommander d’être prudent avec les informations distillées sur Internet. La jeune génération de fonctionnaires du fisc sont familiers avec les réseaux sociaux. Et rien ne les empêche d’y surfer à leur domicile.
Steenackers Johan
