‘Le fisc abuse sérieusement de la confiance du contribuable’

Le fisc induit en erreur le citoyen mal informé et le fait payer involontairement des centaines d’euros en trop, estime Johan Steenackers, journaliste chez MoneyTalk.

Mercredi 15 juillet était la date ultime pour remplir sa déclaration fiscale, du moins pour ceux qui utilisent la déclaration électronique via Tax-on-web. Ceux qui remplissent encore la déclaration papier devaient déjà l’avoir fait pour le 30 juin.

En comparaison avec les années précédentes, la déclaration était à nouveau un petit peu plus compliquée. C’était certainement le cas pour les contribuables qui ont plus d’un logement ou qui ont emprunté pour financer plusieurs biens immobiliers. Cette plus grande complexité était la conséquence de la répartition de la fiscalité liée au logement entre l’autorité fédérale et les Régions.

Pour ceux qui ont emprunté pour leur propre logement, cela aura été encore relativement facilement. Il suffisait de remplir un nombre limité de rubriques, mais il était nécessaire de rester attentif.

Les couples qui avaient rempli leur déclaration en ligne de manière commune l’an dernier pouvaient tenir compte du fait que les remboursements de capital payés pour leur crédit hypothécaire étaient répartis de manière optimale entre l’homme et la femme, lorsqu’ils avaient emprunté ensemble pour leur propre logement. Cette répartition optimale était automatiquement réalisée par l’ordinateur du fisc. Nous épargnons ici les détails techniques, mais il y a moyen d’épargner beaucoup d’impôts en répartissant les annuités de remboursement de capital entre le partenaire avec le plus haut revenu et le partenaire avec le revenu le plus bas.

Les contribuables ont supposé que c’était encore le cas cette année pour la déclaration d’impôt sur le revenu pour l’année 2014. Mais grande fut la surprise lorsque le fisc, fin juin, a admis avec réticence que l’optimisation ne se faisait plus. La conséquence: le contribuable qui avait déjà rempli sa déclaration se retrouvait perdant. Il aurait dû optimiser lui-même ses remboursements de capital dans sa déclaration en ligne.

Cela pouvait cependant encore être corrigé via Tax-on-web jusqu’au 15 juillet, car lorsqu’on remplit sa déclaration de cette manière, on peut la modifier une fois, et ce le 15 juillet au plus tard.

Mais c’est dommage. Non seulement la déclaration fiscale devient plus que jamais un enchevêtrement fiscal, mais la confiance du contribuable se trouve également sérieusement ébranlée. Le fisc induit le citoyen mal informé en erreur et le fait payer involontairement des centaines d’euros d’impôts en trop.