Selon le Wall Street Journal, la banque française se verrait contrainte de plaider coupable au pénal et devrait verser un total de plus 10 milliards de dollars en amendes et indemnités.
Longtemps considérée comme impensable au vu des risques pesant sur le système financier mondial (la condamnation pénale du géant de l’audit Arthur Andersen en 2002 avait précipité sa faillite en raison de la défection de clients), une condamnation pénale (mais sans perte de l’indispensable licence bancaire) d’une grande banque ne fait désormais plus peur à la justice US alors que l’impact sur les activités de Crédit Suisse s’est récemment avéré assez limité, le patron de la banque helvétique indiquant que ses clients ne s’inquiétaient pas du cassier de l’établissement.
Ce nouvel outil a également pour conséquence de placer le procureur en position de force, le montant des amendes s’envolant en flèche. Crédit Suisse a ainsi dû s’acquitter de 2,8 milliards alors qu’UBS dans le même dossier de complicité d’évasion fiscale (comptes en Suisse pour des contribuables américains) avait été condamné à 0,8 milliard de dollars en 2009.
La sanction de 10 milliards de dollars évoquée pour BNP Paribas est également à comparer à l’amende de 1,9 milliard de dollars infligée l’année dernière pour les mêmes faits à HSBC qui avait de plus reconnu des opérations avec les narcotrafiquants mexicains et une banque finançant Al-Qaïda. Le montant de l’amende interpelle donc, d’autant plus que les opérations incriminées ne sont pas interdites par les lois européennes selon une personne proches du dossier relayée par l’agence Bloomberg, ne tombant sous le coup de la justice américaine que du fait qu’elles étaient libellées en dollars US.
Quoiqu’il en soit, une amende de 10 milliards de dollars aurait inévitablement des conséquences pour les actionnaires de la banque française, les analystes évoquant une possible suppression du dividende pour 2014 ainsi qu’une augmentation de capital étant donné que son ratio de fonds propres de base chuterait sous 10% selon Citigroup.
Cédric Boitte
