Si vous vendez des actions cotées en bourse dans les 6 mois, vous devrez payer 33% de taxe sur la spéculation. Mais y échappez-vous en faisant une donation ? Et que se passe-t-il si vous héritez d’actions ?
Le principe de la taxe sur la spéculation
Si vous achetez des actions cotées en bourse et les revendez dans les 6 mois, vous payez une taxe sur la spéculation de 33% sur la plus-value. Les fonds et les trackers (fonds indiciels cotés en bourse) ne tombent pas sous l’effet de cette taxe. Le principe semble donc simple, mais que se passe-t-il si vous héritez de ces actions ou si vous les recevez ?
Hériter d’actions
Imaginons. Votre père a acheté un paquet d’actions Colruyt au début de ce mois à 50 euros par action. Il est décédé entre-temps et vous héritez de ces actions. Devez-vous dans ce cas payer la taxe sur la spéculation si vous vendez ces actions avec plus-value ? La taxe sur la spéculation ne sera pas d’application ici, parce que ces actions sont exonérées via l’héritage.
Don d’actions
Imaginons que votre père ait acheté une paquet d’actions KBC dans le courant de 2012 au cours de 20 euros par action. Il vous fait don de son paquet d’actions KBC en mai 2016.
Etant donné que ces actions ont entre-temps plus que doublé de valeur, vous aimeriez bien profiter de ce paquet d’actions le plus vite possible et donc empocher le bénéfice. Dans notre exemple concret, la taxe sur la spéculation ne sera pas d’application. Les 6 mois sont ici en effet calculés à partir de l’achat par votre père et le fisc ne tient donc pas compte de la donation.
Pour information: faire don d’actions – à un enfant par exemple – dans les 6 mois après l’achat pour échapper à la taxe sur la spéculation n’a donc pas de sens. Il n’y a pas d’exonération de la taxe sur la spéculation en faisant une donation.
