Divorcé, je paie une pension alimentaire pour mes enfants. Dans quelle mesure cette dépense est-elle déductible ?
La pension alimentaire payée au profit des enfants est en principe déductible à 80 %, les enfants qui en bénéficient étant de leur côté imposés à 80 %.
Cela dit, aussi longtemps qu’ils n’ont pas d’’autres revenus (professionnels), les enfants ne seront pas redevables de l’’impôt, car la pension alimentaire ne dépasse généralement pas la quotité exemptée.
Pour être déductible, la pension alimentaire doit être payée régulièrement –(par exemple, tous les mois )– aux enfants qui résident auprès de l’’ex-conjoint, et son paiement doit être rendu obligatoire par le Code civil ou le Code judiciaire. Il doit donc avant tout s’agir de la pension alimentaire “ordinaire”, dont le montant est stipulé dans l’’acte constatant le divorce par consentement mutuel. Si le divorce est le résultat d’’un jugement ou d’’un arrêt, c’est dans ce document qu’’est précisé le montant de la pension alimentaire.
Les frais afférents au droit de visite (songez aux dépenses consenties pour gâter les enfants pendant le week-end, par exemple pour les emmener au cinéma, au parc d’attractions ou pour leur permettre d’’assister à l’’un ou l’autre festival) sont-ils déductibles également ? Un arrêt du 4 février 2016 de la Cour de cassation estime qu’’il n’en est rien. Ces débours sont, selon la plus haute juridiction en Belgique, des “dépenses ordinaires, normalement consenties par le parent dont les enfants résident chez lui”, de sorte qu’’il ne s’agit pas de dépenses privées déductibles.
Par contre, l’’administration fiscale accepte la déductibilité des dépenses extraordinaires et nécessaires, comme l’’achat d’’une voiture pour se rendre dans un établissement d’’enseignement universitaire ou supérieur lorsque les trajets en transports en commun sont difficilement envisageables.
