Alors que les discussions budgétaires patinent, le ministre du Budget Vincent Van Peteghem (CD&V) veut s’attaquer une nouvelle fois aux sociétés de management, jugées trop favorables sur le plan fiscal. Il envisage de plafonner à 100.000 euros le montant de dividendes susceptible d’être distribué de manière fiscalement avantageuse en application du régime VVPRbis (taux de précompte mobilier réduit de 15 %), d’une part, et de la réserve de liquidation, d’autre part.
À l’évidence, les sociétés de management n’ont pas la cote auprès du ministre du Budget Vincent Van Peteghem (CD&V). Dans le cadre des discussions budgétaires en cours, le ministre entend resserrer la vis à l’égard de ce type de structures, qu’il juge trop souvent utilisées comme un outil d’optimisation fiscale. Son objectif : freiner, voire à terme empêcher, la possibilité d’exercer une activité professionnelle via une société, un mécanisme offrant selon lui trop d’avantages fiscaux, et qui permet à de nombreux revenus d’échapper partiellement à l’impôt des personnes physiques (IPP).
Avocats, médecins…
Pour forcer davantage de revenus à passer par la case IPP, le ministre voudrait plafonner la distribution avantageuse des bénéfices au profit des dirigeants d’entreprise. Telle est la piste évoquée, ce jeudi, par L’Echo. “Beaucoup de sociétés de management, de PME, de sociétés d’avocats et de médecins, de sociétés patrimoniales profitent en effet du régime VVPRbis et de la réserve de liquidation pour faire remonter du cash de la société en direction de leurs actionnaires à des taux d’imposition réduits”, témoigne l’avocat fiscaliste Denis-Emmanuel Philippe (Bloom Law).
Seraient ainsi visés les bénéfices réalisés par une société qui peuvent être placés en réserve, puis distribués ultérieurement à l’actionnaire-dirigeant moyennant un précompte mobilier réduit de 15 % – le régime dit VVPR-bis, alors que les revenus mobiliers sont habituellement taxés au taux ordinaire de 30 %. Ceux-ci seraient dès lors limités à 100.000 euros par an au taux réduit de 15 %.
Dans le collimateur de Vincent Van Peteghem figurerait également la réserve de liquidation. En pratique, les fonds immobilisés depuis cinq ans et qui peuvent être distribués au dirigeant moyennant un taux d’imposition réduit à 5 %, à condition qu’un prélèvement unique de 10 % ait été payé au préalable. Depuis le 1er juillet, cette distribution peut même intervenir après trois ans seulement, moyennant une imposition de 6,5 %.
Deux autres tours de vis
Reste à voir bien sûr si les ambitions de Vincent Van Peteghem se traduiront concrètement dans les faits. Pour l’heure, rien n’est tranché, comme on le sait : les discussions budgétaires ont été suspendues. Seule certitude ? “Ce plafonnement de 100.000 euros – s’il voit réellement le jour, ce qui est loin d’être sûr ! – viendrait s’ajouter à deux autres tours de vis déjà décidés par la coalition Arizona”, rappelle Denis-Emmanuel Philippe.
La première consiste à relever le salaire minimum obligatoire des dirigeants d’entreprise à 50.000 euros, contre 45.000 euros actuellement, pour pouvoir bénéficier du taux réduit de l’impôt des sociétés. L’objectif est de limiter les abus de structures où les dirigeants se versent des rémunérations artificiellement faibles pour maximiser les revenus distribués sous forme de dividendes.
La seconde vise à plafonner les avantages en nature à 20 % du salaire brut, soit un maximum de 10.000 euros pour une rémunération imposable de 50.000 euros. Cette mesure entend réduire les stratégies d’optimisation consistant à convertir une part importante du revenu en rémunérations alternatives – voiture de société, logement, matériel informatique, etc. – souvent fiscalement plus avantageuses.
Prendre les devants
Dès lors, comment réagir ? Y a-t-il un conseil à suivre en attendant d’y voir plus clair ? “Les sociétés visées doivent attentivement suivre les développements à venir pour voir si, le cas échéant, certaines démarches ne doivent pas être entreprises d’ici la fin de l’année”, recommande Denis-Emmanuel Philippe avant de préciser : “Quelques clients m’ont déjà demandé s’il ne faudrait pas envisager de procéder encore avant la fin de l’année à une grosse distribution de dividendes (pour un montant supérieur au plafond évoqué de 100.000 euros) sous le régime VVPRbis actuellement encore en vigueur au taux de 15 %”, confie-t-il.
