La facture de votre voyage: une destination de vacances a des conséquences financières

Certains Belges veulent partir en vacances à l’étranger. D’autres préfèrent rester chez eux depuis que des foyers épidémiques font à nouveau leur apparition ici et là en Europe. Que vous apparteniez à l’une ou l’autre catégorie, un voyageur averti en vaut deux.

Si vous séjournez à l’étranger, vous devez désormais compléter un formulaire avant votre retour dans notre pays. Plus tôt, la Belgique avait déjà pris des mesures, divisant la carte de l’Europe en zones rouge, orange et verte. Cette carte peut être modifiée tous les jours. Les zones rouges sont soumises à une interdiction de voyager. Les touristes belges ne sont plus autorisés à se rendre vers ces destinations. Si une région devient rouge pendant votre séjour, vous devez passer un test covid-19 à votre retour et rester en quarantaine jusqu’à ce que les résultats du test soient connus ou que le risque d’infection soit éliminé.

Les voyages non essentiels dans les zones orange, pour le tourisme par exemple, restent autorisés. À votre retour, il est recommandé de passer un test et de rester en quarantaine, mais ce n’est pas une obligation. Voyager dans les zones vertes ne donne lieu ni à un test ni à une mise en quarantaine. Par ailleurs, la couleur de votre destination de vacances a aussi des conséquences financières.

1. Droit au remboursement

Depuis le 20 juin, les règles normales qui s’appliquent aux voyages organisés sont de nouveau en vigueur. Cela signifie que les tours opérateurs doivent rembourser les voyages prévus dans les zones rouges. Ils peuvent proposer une alternative au remboursement, mais le consommateur n’est pas obligé de l’accepter. L’arrangement qui consistait à recevoir un bon à échanger contre un voyage, mis en place par la ministre fédérale de l’Économie Nathalie Muylle (CD&V) a pris fin il y a plus d’un mois.

Toute personne qui annule elle-même un voyage dans une zone orange ou verte risque d’encourir tous les frais et ne peut que miser sur la bienveillance de l’agence de voyage. Tant que les voyages peuvent avoir lieu et que l’organisateur ne les annule pas, aucun droit à un remboursement ne peut être invoqué.

Pour les voyageurs qui achètent des billets d’avion directement auprès de la compagnie aérienne, les règles du jeu n’ont jamais changé. Si la compagnie aérienne annule un vol, le passager a droit à un remboursement. “Si le ministre des Affaires étrangères interdit ou déconseille de voyager, les compagnies aériennes doivent rembourser les billets”, déclare Simon November, porte-parole de Test-Achats. Par contre, dans le cas où le passager choisit de ne pas monter dans l’avion par mesure de précaution, il ne peut pas réclamer son argent.

Plusieurs compagnies aériennes offrent des conditions souples à ceux qui souhaitent reporter un vol à une date ultérieure ou vers une autre destination. Sur le site de Brussels Airlines, on peut lire que les passagers peuvent re-réserver une fois, sans frais supplémentaires, un nouveau voyage commençant au plus tard le 31 décembre 2021. Chez TUI fly, un changement sans frais ponctuel vers une autre destination et/ou à une autre date est possible pour ceux qui prendraient l’avion pendant les mois d’été. La nouvelle date de départ doit être antérieure au 1^er avril 2021.

2. Intervention de l’assurance annulation

Si vous tombez malade ou qu’un décès dans la famille empêche le voyage d’avoir lieu, l’assurance annulation intervient généralement. Toutefois, si le voyage est limité en raison d’une pandémie, une assurance annulation standard ne fournit pas de couverture.

La FSMA (l’Autorité des services et marchés financiers) a critiqué certains assureurs parce qu’ils ont indiqué de manière assez peu nuancée que les sinistres sont exclus de la couverture s’ils sont le résultat d’une épidémie, alors que les conditions générales d’assurance ne mentionnent pas cette exclusion. Les problèmes proviennent des FAQ de plusieurs sites où, selon la FSMA, les réponses données par certains assureurs sont trompeuses ou mensongères et pourraient décourager les clients d’introduire une demande d’indemnisation.

Faute d’exclusion dans les conditions générales, vous pouvez introduire une demande d’indemnisation si vous êtes frappé – ou l’un de vos proches – par un événement malheureux. Il appartient à l’assureur de prouver que l’événement fait l’objet d’une exclusion. La nature exacte des risques couverts varie d’une police d’assurance à l’autre, mais il s’agit généralement d’événements directement liés à la vie privée, ayant trait à la santé de l’assuré et de ses proches par exemple.

3. Récupérer des primes d’assurance voyage

La FSMA souligne également que si un voyage est annulé, une partie du risque d’assurance associé au voyage peut être annulée, par exemple l’assistance sur place ou l’assurance bagages. L’assureur doit rembourser aussi les primes payées pour l’assurance d’assistance si le voyage ne peut pas avoir lieu.

Test-Achats s’est déjà penché sur cette question. L’association de consommateurs s’est adressée à treize assureurs de voyage. “La plupart des compagnies remboursent les assurances liées à un voyage annulé et il existe également des interventions relatives aux contrats sur base annuelle.” Sur son site Internet, Test-Achats met à la disposition des voyageurs qui souhaitent demander un remboursement partiel ou total de leurs primes d’assurance une lettre type.

4. Obligation de quarantaine après les vacances

Si vous rentrez en Belgique en provenance d’une zone rouge, vous devez vous mettre en quarantaine. Toute personne qui enfreint cette obligation s’expose à des amendes pouvant aller jusqu’à 4.000 euros. SD Worx, prestataire de services RH, conseille aux employeurs de faire une demande de chômage temporaire liée au coronavirus pour les employés qui ne peuvent pas télétravailler. Le travailleur doit alors fournir à l’employeur un certificat de quarantaine du médecin. Les travailleurs indépendants qui doivent se mettre en quarantaine peuvent faire appel au droit passerelle.

“Jusqu’à présent, l’ONEM a accepté une quarantaine obligatoire rendant le travail impossible comme un cas de force majeure”, explique Geert Vermeir, responsable du centre de connaissances juridiques chez SD Worx. “La force majeure implique une circonstance imprévue. Mais toute personne qui se rend volontairement dans une zone rouge, orange ou peut-être même verte aujourd’hui sait qu’elle court le risque de quarantaine à son retour. Selon l’ONEM, il ne s’agit pas d’une circonstance imprévue. Pour l’instant, on ne sait pas encore très bien quelle position l’ONEM adoptera finalement en matière de chômage temporaire pour cause de force majeure. Les discussions battent leur plein.”

Le cabinet de la ministre Nathalie Muylle ne voit pas le problème. “La législation ne fait aucune distinction entre les causes de la quarantaine. Un travailleur qui a un certificat de quarantaine de son médecin peut être en en chômage temporaire ou télétravailler, en concertation avec son employeur”, répond la porte-parole Miet Deckers.

Traduction : virginie·dupont·sprl