Le décret flamand sur les loyers exige que les propriétés locatives soient couvertes par une assurance incendie, mais fait une exception pour les kots. Votre enfant est aux études ? Quid des assurances ?
Casper étudie l’électromécanique à Diepenbeek. Suite à ses beaux résultats l’an passé, ses parents lui ont permis de prendre un kot. Son contrat de location stipule explicitement qu’il est responsable de tout dommage. Ce n’est pas surprenant, car une casserole laissée trop longtemps sur le feu ou un robinet de douche non fermé peuvent causer bien des dégâts. Selon son contrat — mais aussi selon la loi — Casper peut en être tenu civilement responsable. Sauf s’il peut prouver que le dommage résulte d’un cas de force majeure ou de la faute d’un tiers.
S’il est tenu responsable des dommages causés aux biens loués, l’assureur du propriétaire peut se tourner vers lui. Cela vaut également pour les dommages causés à des tiers. Ainsi, si un voisin du dessus est touché par un incendie ayant démarré dans le kot de Casper, il y a de fortes chances que celui-ci soit tenu pour responsable.
Compétence régionale
Depuis la sixième réforme de l’État, tout ce qui touche à la location de logements est une compétence régionale. Cela signifie qu’une unique loi nationale sur la location a fait place à trois textes juridiques distincts, ce qui entraîne des différences selon les régions. En Flandre, le nouveau décret sur la location de logements est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Elle oblige tant les locataires que les propriétaires à s’assurer contre les incendies et les dégâts des eaux. Cette mesure obligatoire s’applique aux baux résidentiels conclus depuis le début de l’année 2019.
Le décret flamand fixe également les règles pour les kots et précise que l’assurance incendie n’est pas obligatoire pour ceux-ci. En Wallonie également, depuis le 1er septembre 2018, les locataires doivent s’assurer contre l’incendie, mais là encore, les logements étudiants ne sont pas concernés. Pour les biens locatifs en Région de Bruxelles-Capitale, il n’y a pas encore d’obligation légale pour le locataire de souscrire une assurance incendie.
Si l’assurance incendie n’est pas obligatoire pour les kots, c’est parce que ce logement est en principe couvert par l’assurance incendie souscrite par les parents pour leur propre résidence principale. Comme Casper y est domicilié, sa chambre est également couverte par cette police. Toutefois, les parents de Casper seraient bien avisés de vérifier auprès de leur assureur ce que recouvre exactement leur assurance. Si nécessaire, ils peuvent demander une extension de la couverture.
Plusieurs enfants
Casper a un frère : Sander. Il étudie la chimie à Louvain, et a également un kot. Il est donc lui aussi responsable des dommages causés à son kot. Les parents ont vérifié auprès de leur agent immobilier, qui leur a assuré que les kots de leurs deux enfants étaient couverts par la police d’assurance incendie de leur maison. De nombreuses assurances proposent la même couverture. Toutefois, si plusieurs de vos enfants sont en kot, il est judicieux de vérifier pour éviter de mauvaises surprises.
N’oubliez pas de demander en même temps si le contenu du kot est couvert en cas d’incendie ou de dégâts des eaux. Ce n’est pas toujours le cas. Si c’est le cas, il peut y avoir un plafond pour le montant couvert. Si la couverture s’avère insuffisante (par exemple dans le cas de matériel d’étude coûteux), vous pouvez demander une modification.
