Le fisc a-t-il accès à vos comptes via pc-banking ? Et comment veiller à ce que celui-ci n’obtienne pas ‘indirectement’ une vue sur vos comptes privés ?
Le principe
Si vous êtes indépendant, votre contrôleur n’a bien sûr pas accès à vos comptes privés. Ceux-ci ne font en effet pas partie de votre comptabilité. Car votre contrôleur n’a pas besoin de ces comptes pour savoir combien vous avez gagné. Pour cela, il a notamment besoin de votre farde avec les factures d’entrées et de sorties et de vos extraits de compte de vos comptes professionnels.
La pratique
Mais dans la pratique, quasi tout le monde utilise le pc-banking, aussi appelé homebanking, éventuellement complété par une app sur son smartphone. C’est en effet très pratique pour gérer tant ses comptes professionnels que ses comptes privés depuis le confort de son bureau. Ce n’est tout de même pas toujours sans danger vis-à-vis du fisc. Pourquoi ?
Le droit de regard du fisc
Le fisc peut toujours demander l’accès à votre compte professionnel. Ce droit de regard ne se limite pas aux extraits de compte papier, mais il couvre aussi votre pc-banking. Cela signifie concrètement que votre contrôleur fiscal peut éventuellement aussi demander l’accès à vos comptes professionnels via pc-banking.
Regard ‘indirect’ ?
Pas mal d’indépendants ont tant leur compte privé que leur compte professionnel auprès du même banquier habituel. Il n’y a en soi rien de mal à cela, vu que votre contrôleur a seulement accès à vos comptes professionnels. Mais lors de la connexion via votre pc-banking (ou app), dans la plupart des banques, l’ensemble de vos comptes apparaissent sur l’écran de démarrage (homepage), aussi bien les soldes de vos comptes professionnels que ceux de vos comptes privés. Si vous préférez éviter cela, il vaut par conséquent mieux ouvrir un compte dans une autre banque pour vos comptes privés.
