Les Régions et Communautés crient au vol en voyant le projet du ministre des Finances, Vincent Van Peteghem. Depuis des années, le fédéral répercute son sous-financement sur les autres niveaux de pouvoir.
C’est un cri d’alarme. Et pratiquement un refus de collaborer. Les ministres des Finances des Régions et Communautés ont pris une plume exaspérée pour exprimer leur inquiétude à leur collègue du fédéral, Vincent Van Peteghem (CD&V). Son projet de réforme fiscale pourrait avoir des répercussions budgétaires conséquentes pour les entités fédérées: on parle de 1 milliard d’euros en tout. Et entre 250 et 300 millions d’euros pour la seule Wallonie, déjà mal en point.
Voilà la complexité institutionnelle qui s’invite au menu d’une négociation fédérale déjà compliquée entre sept partis. Le Premier ministre, Alexander De Croo (Open Vld), se dit déterminé à atterrir d’ici la fin de la législature, mais les nuages s’accumulent. La situation budgétaire épineuse du pays, scrutée par la Commission européenne, a déjà imposé une marche arrière lors du récent conclave budgétaire: quelque 600 millions d’euros ont été supprimés de l’épure annoncée.
Désormais, Régions et Communautés rappellent une évidence: avec l’autonomie financière octroyée lors des réformes de l’Etat successives, un choc fiscal fédéral impacte forcément les autres niveaux de pouvoir.
Une baisse d’impôts préjudiciable
Ensemble, le Flamand Matthias Diependaele (N-VA), le Wallon Adrien Dolimont (MR), le Bruxellois Sven Gatz (Open Vld) et le francophone Frédéric Daerden (PS) rappellent dans une lettre envoyée en mars qu’une baisse de l’impôt sur les personnes physiques via les centimes additionnels serait préjudiciable pour eux. “Ces centimes additionnels sont cruciaux pour le financement de nos Régions, donc pour notre situation budgétaire.” En outre, les mesures prises par ailleurs (augmentation de la TVA et projets concernant l’impôt des sociétés et le précompte des chercheurs) alourdiraient “directement ou indirectement” les charges des Régions et Communautés dans l’exercice de leurs compétences.
“On ne va pas nous faire subir une décision qui est prise sans notre aval, affirmait Elio Di Rupo (PS), ministre-président wallon, à L’Echo. S’il y a des conséquences négatives, que ce soit compensé par celui décide, c’est tout!” Le plus piquant dans cette histoire, c’est que N-VA mise à part, tous les ministres des Finances qui s’expriment dans la lettre ont des collègues au fédéral. Mais aucun n’est membre du CD&V, parti du ministre fédéral des Finances.
Que le fédéral impacte par ses décisions les autres niveaux de pouvoir, ce n’est pas une nouveauté. Les communes, singulièrement, se lamentent depuis des années de voir leurs budgets, déjà fragiles, lourdement affectés par les mesures prises en matière de maintien de l’ordre ou de sécurité civile. En transférant des compétences ou des missions, le fédéral “oublie” la plupart du temps de faire suivre les budgets qui y sont liés.
Comme en matière d’environnement, ne serait-il pas judicieux de mener une concertation interfédérale pour des projets ambitieux qui impactent tout le monde? Le Comité de concertation n’a-t-il pas été créé afin de mettre de l’huile dans les rouages? Encore faudrait-il en avoir la volonté politique…
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