Cette semaine, Jan Jambon a présenté son projet de régime fiscal pour les voitures de société hybrides rechargeables en Belgique. Annoncée comme une mesure visant à encourager la transition vers des véhicules verts, cette réforme pourrait en réalité désavantager certains modèles.
Les futures règles fiscales des voitures d’entreprise devraient redonner un avantage fiscal aux hybrides rechargeables. C’est en tout cas la promesse du ministre des Finances, Jan Jambon, dans l’accord de gouvernement. Mais cette réforme pourrait se heurter à un obstacle, annonce l’Echo: le nouveau calcul des émissions de CO², applicable depuis janvier 2025 aux nouveaux véhicules.
Dans les grandes lignes, voilà ce que prévoit la réforme.
Cette loi impose notamment un nouveau calendrier visant à diminuer progressivement l’avantage fiscal pour les véhicules hybrides rechargeables:
- Jusqu’à fin 2027: la déduction reste à 75%,
- En 2028, elle sera réduite à 65%,
- En 2029, elle diminuera encore (on parle de 57,5%).
Seuls les véhicules émettant moins de 50g de CO²/km pourraient bénéficier d’une déduction plus élevée. « Jusqu’à 95 % en 2027 », ont précisé nos confrères de Fleet.be, qui ont également consulté le projet de réforme.
Ensuite, les coûts de l’essence et du diesel pour les hybrides rechargeables seront déductibles à 50%. Du moins jusqu’en 2028, où cet avantage prendrait alors fin. Tandis que les coûts de recharge électrique restent déductibles à 100%.
Attention au nouveau calcul des émissions CO²
La nouvelle norme Euro 6e-bis, entrée en vigueur en janvier dernier, impose des tests d’homologation plus stricts pour les hybrides rechargeables. L’objectif? Corriger le trop grand écart entre les émissions de CO² annoncées lors des tests WLTP et la consommation réelle. « Les véhicules hybrides rechargeables consommeraient jusqu’à trois fois plus que ce qu’indique le test WLTP », selon une analyse des données réalisée par la Commission européenne. Ces résultats faussés ont alors conduit à une « distorsion fiscale » favorable à ces modèles.
Pour corriger cela, la méthode de calcul des émissions a donc été modifiée début 2025. Les tests d’émissions, qui étaient effectués sur une distance simulée de 800 km, portent désormais sur une distance de 2200 km. Cette réforme vise avant tout à démasquer les “fausses hybrides”, mais a des conséquences pour l’ensemble de la flotte. Certains modèles verront leurs émissions doubler voire tripler.
Or, les déductions fiscales ont toujours été basées sur ces émissions de CO². Et c’est là que le bât blesse. Si ce nouveau mode de calcul est appliqué au futur régime de déduction fiscale, de nombreux véhicules populaires en Belgique pourraient ne pas en bénéficier, prévient l’Echo.
En l’état actuel des choses, l’hybride ne sera donc pas le choix le plus avantageux pour les entreprises et indépendants belges. Mais pour le savoir, il faudra attendre le texte définitif.
