La taxe sur les comptes-titres est de 0,15%, dès que les actifs du compte dépassent le million d’euros.
Mais les recettes fiscales sont en baisse de près de 100 millions d’euros en un an, alors que le patrimoine des Belges a augmenté au cours de la même période. La Cour des comptes y voit un signe d’évasion fiscale.
Le fisc est donc en train d’effectuer des contrôles auprès des institutions financières, et bientôt auprès des grandes banques, pour analyser leurs processus concernant cette taxe. Il va aussi comparer les informations disponibles sur les comptes étrangers et les déclarations d’impôts.
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