Le Conseil des ministres a approuvé vendredi un projet d’arrêté royal modifiant à la hausse le montant de l’indemnité horaire exonérée dans le calcul du revenu d’intégration sociale (RIS) pour les personnes sous contrat ALE (Agence locale pour l’Emploi), annonce la ministre de l’Intégration sociale, Karine Lalieux.
Les demandeurs d’emploi qui respectent certaines conditions peuvent prester des heures de petits travaux dans différents domaines et être rémunérés avec un chèque ALE par heure de prestation. Une partie de cette rémunération est exonérée du calcul des ressources, en ce compris pour les travailleurs qui bénéficient d’un revenu d’intégration du CPAS ou d’une aide sociale équivalente.
Le Conseil des ministres a décidé de relever l’exonération de 4,10 euros à 6 euros pour ce qui concerne le RIS, et ce à dater du 1er janvier 2023, avec effet rétroactif.
Sans cette modification, les travailleurs ALE bénéficiant d’un revenu d’intégration sociale ou d’une aide sociale financière équivalente risquaient de se faire déduire un montant de 1,90 euros par heure ALE de leur revenu d’intégration ou de l’aide sociale financière, estime le cabinet Lalieux.
“On se serait alors retrouvés face à une situation où les chômeurs indemnisés auraient reçu 6 euros par heure ALE alors que les travailleurs ALE avec revenu d’intégration du CPAS n’auraient reçu que 4,10 euros par heure ALE. Cette discrimination ne se justifiait en aucune manière, et nous la corrigeons donc aujourd’hui”, commente Karine Lalieux (PS).
