Quiconque a des enfants à charge a droit à une quotité d’impôt exonérée plus élevée. Tim Verstraete, conseiller fiscal certifié au cabinet comptable, d’audit et de conseil Vandelanotte, passe en revue pour Trends Tendances les moments et âges clés qui sont importants pour votre déclaration d’impôt.
Les enfants sont fiscalement à charge des parents dès leur naissance, pour autant que ces derniers contribuent aux frais de nourriture, vêtements, soins, etc. Les enfants à charge donnent droit à une majoration de la quotité du revenu exemptée d’impôt, ce qui fait qu’une plus grande partie du revenu des parents échappe à l’impôt. Pour cela, les enfants doivent faire partie du ménage au 1er janvier de l’année d’imposition. Leurs ressources nettes (par exemple les revenus de jobs étudiants) ne peuvent pas dépasser 7.290 euros (tous les montants mentionnés sont valables pour l’année de revenus 2024/déclaration 2025).
Les ressources nettes sont obtenues en diminuant les revenus bruts des frais réels (que vous pouvez démontrer à l’aide de justificatifs), soit un montant forfaitaire de 20 %, avec un minimum de 550 euros.
Attention: L’enfant ne peut pas percevoir de rémunérations en 2024 que vous avez prises en charge à titre de frais professionnels. Par exemple si vous êtes indépendant et que votre enfant travaille pour vous pendant les vacances contre rémunération, et que vous reprenez le montant que vous lui payez à titre de frais professionnels. Si c’est le cas, il ne peut alors plus être considéré comme étant à votre charge, quel que soit le montant de ses ressources, même si les revenus sont inférieurs à la limite de 7.290 euros.
Certains revenus ne sont pas considérés comme ressources nettes, et n’ont donc aucun impact sur ce plafond. Il s’agit des pensions alimentaires jusqu’à un maximum de 3.980 euros, ainsi que des rémunérations issues d’un job étudiant, de travail associatif, de revenus d’étudiant-indépendant ou d’apprentissage en alternance jusqu’à un maximum de 3.310 euros.
Majoration
Les enfants handicapés comptent pour deux, et pour les parents isolés avec un enfant à charge, une majoration supplémentaire de 1.920 euros s’applique. Si des parents séparés choisissent le régime de la coparentalité fiscale, la majoration de la quotité exonérée pour les enfants à charge est répartie entre les deux parents. Si la quotité exonérée pour les enfants à charge ne peut pas être déduite du revenu imposable commun, un crédit d’impôt remboursable est accordé.
Dans votre déclaration d’impôt, vous indiquez le nombre d’enfants à charge à côté du code 1030. Pour les enfants avec un handicap grave, utilisez le code 1031. Pour les enfants en coparentalité fiscale, il y a les codes 1034, 1035, 1036 et 1037.
Les parents cohabitants de fait doivent choisir lequel d’entre eux reprendra les enfants à charge dans la déclaration. Ce choix s’applique collectivement à tous les enfants (communs).
Moins de 3 ans
Avez-vous des enfants qui étaient âgés de moins de trois ans au 1er janvier 2025 ? Vous pouvez alors demander, pour eux, une majoration supplémentaire de 720 euros de la quotité exonérée d’impôt. Cette majoration n’est toutefois pas cumulable avec la réduction d’impôt pour frais de garde. Pour obtenir cette majoration, vous indiquez le nombre d’enfants de moins de 3 ans à côté du code 1038. Ici aussi, les enfants handicapés comptent double (code 1039).
Entre 3 et 14 ans
Pour les enfants de moins de 14 ans qui sont fiscalement à charge, les parents peuvent demander une réduction d’impôt pour les frais de garde de l’année précédente. Une condition est que le contribuable ait perçu un revenu professionnel (les allocations de chômage, pensions et revenus de remplacement sont aussi pris en compte). En cas de déclaration commune, il suffit que l’un des deux parents ait un revenu professionnel.
Sont considérés comme frais de garde :
- La garde des enfants ne suivant pas encore l’enseignement (jusqu’à 3 ans) ;
- La garde avant et après l’école, pendant la pause de midi, le mercredi après-midi, les jours libres ;
- La garde durant les week-ends et vacances (y compris les camps de jeunesse, les plaines de jeux communales, les camps sportifs ou autres) ;
Pour que les frais de garde donnent droit à une réduction d’impôt, l’enfant doit être âgé de moins de 14 ans au moment de la dépense. Si votre fils ou fille a eu 14 ans pendant un camp de jeunesse, seules les journées avant son anniversaire sont prises en compte.
L’accueil en internat et la garde pendant les heures de cours normaux par une autre institution que l’école (ex. en cas de maladie).
Les frais de garde doivent être prouvés via une attestation émise par une institution agréée. Le montant maximum ouvrant droit à une réduction d’impôt de 45 % est de 16,40 euros par jour de garde et par enfant. Vous indiquez le montant à côté du code 1384.
À partir de 14 ans
À partir de 14 ans, aucune déduction spécifique ne s’applique. L’enfant reste à charge tant que les conditions mentionnées plus haut sont remplies. Tenez compte du plafond de ressources nettes, surtout si votre enfant commence un job étudiant. Cela est autorisé dès 15 ans, si les deux premières années de l’enseignement secondaire sont terminées. Si ce n’est pas le cas, le travail n’est permis qu’à partir de 16 ans.
Étudiants
Même si vos enfants commencent des études supérieures, ils restent à charge tant que les conditions sont remplies. C’est aussi le cas s’ils partent vivre en kot ou étudient quelques mois à l’étranger. Toutefois, si le fisc peut démontrer qu’ils ont quitté définitivement le foyer, ils ne sont plus considérés comme à charge. C’est le cas s’ils vivent réellement ailleurs, même si le domicile officiel reste chez les parents.
Votre enfant a quitté le domicile
Un enfant qui a quitté officiellement le domicile en 2024 ne faisait plus partie du ménage au 1er janvier 2025. Par conséquent, la majoration de la quotité exonérée pour enfants à charge est perdue pour toute l’année 2024. Aucune proratisation n’est appliquée.
À partir de 25 ans ?
Il est faux de croire qu’un enfant ne peut être à charge que jusqu’à 25 ans (comme pour les allocations familiales). Même au-delà, un enfant peut rester à charge, pour autant qu’il faisait partie du ménage au 1er janvier de l’année d’imposition et ne disposait pas de ressources propres suffisantes.
En cas de décès
Les enfants décédés en 2024 sont considérés comme faisant encore partie du ménage au 1er janvier 2025. S’ils ne dépassaient pas le plafond de ressources, ils restent à charge pour l’année de revenus 2024 (déclaration 2025). Il en va de même pour les enfants nés et décédés en 2024, les enfants mort-nés et les fausses couches après 180 jours de grossesse.
