Dès ce 1er août, des changements importants entreront en vigueur dans la procédure d’immatriculation de certains véhicules légers : motos, cyclomoteurs, speed pedelecs ou encore tri-quadricycles légers. La procédure de radiation des plaques d’immatriculation va elle aussi évoluer
Jusqu’à présent, toute personne souhaitant immatriculer ce type de véhicule devait se rendre au bureau de poste pour annuler l’ancien certificat d’immatriculation, puis obtenir un formulaire permettant de demander une nouvelle plaque. Cette étape administrative, parfois fastidieuse, ne sera plus nécessaire à partir du 1er août.
Désormais, tout pourra se faire directement via votre assureur. Celui-ci aura la possibilité de gérer lui-même l’ensemble de la procédure d’immatriculation, sans passer par bpost. Une simplification bienvenue pour de nombreux usagers.
Nouvelle procédure pour la radiation des plaques d’immatriculation
Mais ce n’est pas le seul changement prévu. La procédure de radiation des plaques d’immatriculation va elle aussi évoluer. À partir de la même date, la Direction de l’Immatriculation des Véhicules (DIV) reprendra entièrement cette tâche, supprimant l’étape intermédiaire par la poste.
Il sera alors possible de renvoyer sa plaque par voie postale à l’adresse “DIV – 1212 Bruxelles”, ou de la déposer dans l’une des deux boîtes prévues à cet effet : l’une située au guichet de la DIV à Bruxelles, l’autre à l’entrée du bâtiment principal du SPF Mobilité et Transports. Dans ces deux cas, la date de radiation sera celle du dépôt. Attention : il est interdit de déposer une plaque dans une antenne régionale de la DIV. Cela entraînera un refus de traitement.
Petit détail pratique à noter : pour éviter les frais liés à l’envoi d’un colis (au minimum 5,15 euros), il sera permis de plier la plaque officielle en deux — à condition qu’elle porte le logo de la DIV — pour l’envoyer dans une enveloppe A4. Il reste toutefois strictement interdit de découper la plaque.
Si vous souhaitez que la radiation soit prise en compte avant la fin d’un mois, il est conseillé d’envoyer la plaque au moins sept jours ouvrables à l’avance. La date officielle retenue sera celle de l’ouverture de l’enveloppe par la DIV.
Enfin, ceux qui préfèrent continuer à passer par un bureau de poste pourront toujours le faire. Il restera possible d’y déposer la plaque (sans emballage), à condition qu’il s’agisse bien d’une plaque officielle. Le personnel de bpost en vérifiera l’authenticité et délivrera une attestation de dépôt mentionnant le numéro d’immatriculation.
Bon à savoir : ne pas radier sa plaque, une option avantageuse
La loi prévoit que tout citoyen qui change de véhicule dispose d’un délai de 4 mois pour réimmatriculer son nouveau véhicule de même catégorie avec sa plaque d’immatriculation actuelle. C’est :
plus économique (pas de frais de production ou d’envoi),
plus rapide (immatriculation via votre assureur),
et plus écologique (moins de déplacements et de déchets).