“ Pour dissuader les pommes pourries, des mots ne suffisent pas. Des lois strictes ne servent à rien si personne n’est là pour les faire respecter ”, déclare Anton Van Zantbeek, avocat chez Rivus et professeur invité à la Fiscale Hogeschool.
La lutte contre la fraude fiscale bat son plein depuis quelques années. Tous les niveaux politiques jouent leur rôle. Les cratères budgétaires laissés par la crise sanitaire ne feront que renforcer les mesures drastiques. Tous les quelques mois, nous assistons à un durcissement, sous la forme d’une directive européenne, d’un arrêt strict ou d’une intervention législative. Toutes ces mesures peuvent compter sur un large soutien des citoyens. Frauder n’est plus un acte de rébellion digne de Robin des Bois. C’est tout simplement un comportement asocial.
En Belgique, cela n’a pas toujours été le cas. Pendant longtemps, les Belges ont adopté une attitude ambiguë à l’égard de la fraude. Pour beaucoup, voler l’État n’était pas vraiment un crime. Échapper au précompte mobilier à l’étranger était presque devenu un sport national. Les Belges étaient si doués à ce jeu que les Anglais avaient baptisé cette méthode The Belgian Dentist. Il était également de coutume de ne pas déclarer certains biens dans le cadre d’une succession, comme les titres au porteur ou les avoirs détenus à l’étranger. Et si on pense aux transactions immobilières, la question du paiement d’une partie du prix d’achat “sous la table” s’est posée plus d’une fois.
Frauder n’est plus un acte de rébellion digne de Robin des Bois. C’est tout simplement un comportement asocial.
Aujourd’hui, la perception sociale de la fraude a changé. La fraude traditionnelle n’est pratiquement jamais tolérée. La plupart des contribuables et des intermédiaires considèrent désormais que les impôts sont légalement dus et doivent être payés correctement. Bien sûr, l’erreur est humaine. Toutes les erreurs ne méritent pas d’être sanctionnées par le droit pénal. Si vous n’êtes pas de mauvaise foi, une procédure administrative suffira, quelle que soit l’importance des montants. Il peut d’agir par exemple d’une sous-évaluation, d’une déclaration tardive ou de la non-déclaration de certaines marchandises par oubli.
Mais évidemment, il y aura toujours une exception qui confirme la règle. Des incorrigibles qui fraudent en leur âme et conscience. Le droit pénal existe pour ce type de personnes. La Flandre les attend maintenant au tournant. Si le juge pénal constate qu’une personne a enfreint le Code flamand de la fiscalité (Vlaamse Codex Fiscaliteit) avec une intention frauduleuse ou avec l’intention de causer un dommage, il peut avoir recours à des amendes très salées.
Jusqu’à récemment, les sanctions pénales étaient une amende de 250 à 125 000 euros et/ou une peine d’emprisonnement allant de huit jours à deux ans. En cas d’usage de faux, la peine de prison maximale passe à cinq ans. Aujourd’hui, l’amende maximale est passée de 125 000 à 500 000 euros. En soi, cette augmentation n’a rien de choquant. La véritable évolution est que la Flandre a décidé de soumettre ces amendes aux décimes additionnels. Une sorte d’indexation des amendes pénales. Ces mots ne font peut-être pas peur, mais ils signifient que l’amende augmente de 700 %. Une condamnation ne coûtera donc plus entre 250 et 125 000 euros, mais entre 2 000 et 4 000 000 euros. C’est 32 fois plus qu’avant. Bien sûr, ce n’est pas tout. L’amende n’est que la sanction. L’impôt lui-même doit également être remboursés, ainsi que toutes les indemnités fiscales à caractère compensatoire.
Le contribuable honnête ne peut que se réjouir de ces nouvelles mesures. Des revenus plus élevés devraient se traduire par une baisse des impôts. Mais pour dissuader les pommes pourries, des mots ne suffisent pas. Des lois strictes ne servent à rien si personne n’est là pour les faire respecter. Il faut alors investir dans des magistrats bien formés, motivés et équipés. Pour l’instant, c’est là que le bât blesse. Au ministre fédéral de la Justice, Vincent Van Quickenborne (Open Vld), de trouver la solution.
