Des propriétaires allemands et français de maisons de vacances ont fraudé avec des panneaux solaires. Une plainte d’un propriétaire d’une résidence de vacances de La Panne-Adinkerke a dévoilé les pratiques abusives.
La fraude a été mise en lumière après un refus de la commune de laisser un propriétaire installer lui-même des panneaux solaires sur le toit de son logement de vacances. Le raisonnement de La Panne-Adinkerke était: ‘cela n’est autorisé que s’il a d’abord fait correctement isoler son toit et son grenier.’ C’est ce qu’écrit De Standaard.
Rapidement après le refus, le propriétaire, qui désire rester anonyme, a découvert que d’autres résidences de vacances, dans les domaines de Duinendael et de Duinhoek, ont bien des panneaux solaires, sans qu’elles ne soient conformes aux exigences d’isolation. Les propriétaires de ces habitations, surtout des Français et des Allemands, ont pu ainsi bénéficier entièrement des certificats verts.
“Habité en permanence”
Selon le journal, l’habitant débouté a envoyé un e-mail à Eandis pour exprimer son insatisfaction. Eandis a répondu que les bâtiments qui ne sont pas considérés par le législateur comme une habitation ou un immeuble à habitation n’avaient pas d’obligation d’isolation. Selon le fournisseur d’énergie, les maisons de vacances ne sont pas habitées en permanence, “donc pas soumises à cette obligation d’isolation”. Eandis s’est basé pour cela sur une circulaire de la Vreg (l’organisme de régulation de la Flandre en matière d’électricité, ndlr).
La ministre flamande de l’Energie, Annemie Turtelboom, n’est cependant pas d’accord avec le raisonnement d’Eandis. Selon elle, il est clairement question de fraude. “L’exigence d’isolation vaut pour toutes les habitations résidentielles. Qu’elles soient habitées en permanence ou pas”, argumente son cabinet. Chez Eandis, on a fait savoir qu’ils suivent l’interprétation stricte de Turtelboom.
Les propriétaires des panneaux solaires contestés devront-ils rembourser les subsides ? Cela n’est pas encore clair. Compte tenu du conflit d’interprétation de la loi, les ‘fraudeurs’ ont probablement agi de bonne foi, conclut le journal. (NS)
