Fraude au domicile: “Il est grand temps de vous mettre en règle…”

“Changer de domicile fiscal pour payer moins d’impôt, ce n’est pas simple. Vous devez chambouler toute votre vie”, estime Anton Van Zantbeek, avocat chez Rivus.

La résidence d’un citoyen a de l’importance pour les autorités. Pensons par exemple à Siegfried Bracke (N-VA) qui a dû montrer ses caleçons dans sa garde-robe à la police pour prouver qu’il habitait bien à Gand. L’impôt des personnes physiques est lié au domicile. Il n’est par conséquent pas étonnant que l’on jongle parfois avec ce domicile. En Belgique, il y a des contribuables qui prétendent habiter à Knokke ou Coxyde alors que ce n’est pas le cas. C’est lucratif, parce que ces communes ne prélèvent pas de suppléments sur la facture fiscale. Mais vous pouvez aussi faire du “shopping de résidence” dans des paradis fiscaux à l’étranger. Même le citoyen ordinaire peut faire de bonnes affaires fiscales à l’étranger. Il y a en effet des pays proches qui taxent les capitaux de pension de manière plus favorable ou qui apportent un soutien fiscal aux plans d’options sur actions des employés.

Changer de résidence fiscale, ce n’est pas simple. Cela bouleverse l’ensemble de votre vie. Les faits doivent prouver que vous avez vraiment déménagé. Vous ne rentrez plus à la maison en Belgique, mais ailleurs. L’examen des faits est particulier à la Belgique. D’autres pays comptent les jours. Dès que, sur une année, vous séjournez plus de 183 jours sur un territoire, on estime que vous y habitez. La Belgique applique un autre critère. L’endroit où vous habitez est prouvé à l’aide d’un large éventail de circonstances objectives. Où séjourne la famille ? Où les enfants vont-ils à l’école ? Comment la sécurité sociale est-elle réglée ? Où le contribuable joue-t-il au golf ou au bridge ? Qui est son médecin de famille ?

Bouleverser toute sa vie pour un petit avantage fiscal, ce n’est pas évident. C’est pourquoi des contribuables osent parfois manipuler les faits pour leurs propres intérêts. Ils créent une façade selon laquelle ils vivent à l’étranger, mais en réalité, ils vivent simplement en Belgique. Cela s’accompagne d’adhésions virtuelles à des groupes, de lampes qu’on laisse allumées ou de robinets qu’on laisse couler, bref, des artifices pour faire croire au fisc qu’ils habitent où ils n’habitent pas. Mais ces manoeuvres sont souvent naïves. Une simple vérification du téléphone mobile clarifie rapidement où vous êtes réellement. Les extraits de compte bancaires, visa et les billets d’avion prouvent également les vraies informations de localisation.

Ce type de fraude au domicile est à peine contrôlé en Belgique. Tout le monde connaît bien sûr l’histoire de Monaco de Tom Boonen. Mais Boonen est une figure publique. Sa vie est affichée dans les médias en long et en large. Les nombreux Belges anonymes qui prétendent habiter à l’étranger mais flânent en réalité simplement à Knokke restent hors de portée. Du fait du contrôle défaillant, le changement de domicile représente une solution simple et accessible. Mais en réalité, c’est une planification fiscale très contraignante.

Au début, vous faites votre possible. Vous séjournez beaucoup à l’étranger et essayez d’y bâtir des contacts sociaux. Mais après un certain temps, vous retombez dans vos schémas de vie antérieurs. C’est également logique. Vous ne désiriez par vraiment déménager. Il y avait uniquement le déclencheur fiscal. Lentement mais sûrement, vous reprenez votre vie d’avant. Après quelques années, il ne reste plus qu’une façade. Vous faites comme si vous habitez à l’étranger, mais vous vivez en réalité en Belgique.

Jusqu’à présent, apparemment. On peut lire dans la presse que l’Inspection Spéciale des Impôts (ISI) a fait irruption dans l’habitation d’un habitant d’Aalst qui prétendait habiter au Luxembourg. C’est exceptionnel. Une seule hirondelle ne fait bien sûr pas le printemps. Mais peut-être que la fraude au domicile est maintenant bel et bien affrontée, pas uniquement celle à l’étranger, mais aussi en Belgique. Pour ceux et celles qui se sentent concernés, il est grand temps d’aligner leur domicile fiscal à leur domicile réel.