En Belgique, les saisies sur salaire progressent, notamment pour impôts impayés, pensions alimentaires ou amendes de roulage. Le mécanisme est strictement encadré : les premiers 1 388 euros nets par mois restent intouchables. Au-delà, les retenues se font par tranches progressives, selon un barème légal. Particularité : ce n’est pas le contribuable qui paie directement, mais son employeur qui prélève la somme et la reverse au fisc.
Les Belges sont de plus en plus nombreux à voir leur salaire amputé par des saisies, selon les chiffres récents du SPF Finances. Ces procédures interviennent en cas de dettes fiscales, d’arriérés de pensions alimentaires ou encore d’amendes pénales, comme celles de roulage.
Barèmes
Mais tout le salaire n’est pas saisissable. « En dessous de 1 388 euros nets par mois, le fisc ne peut pas saisir votre salaire », précise l’administration. Au-delà, un barème progressif s’applique : 20 % de la tranche suivante peut être retenu, puis 30 % et 40 % dans les paliers supérieurs, jusqu’à 100 % au-dessus de 1 800 euros.
Ce mécanisme vise à laisser un minimum vital au contribuable, tout en garantissant le recouvrement des dettes publiques et privées. Autre élément clé : « c’est votre employeur qui gère la saisie sur salaire », en prélevant directement la somme due et en la reversant aux créanciers. Une situation parfois délicate dans la relation de travail, mais que la loi impose strictement.