Le fisc a fait connaître il y a peu la liste des contribuables qui ont une plus grande chance d’être ciblés par un contrôle fiscal. Qui fait partie des heureux élus ?
Un contrôle fiscal n’est une partie de plaisir pour personne. La probabilité que vous ayez fait l’une ou l’autre petite erreur en effectuant votre devoir fiscal est réelle. Vous risquez alors une augmentation d’impôts et peut-être même une amende. Afin d’encourager le contribuable à respecter ses obligations fiscales correctement, le fisc annonce à l’avance quelles sont les actions de contrôle ciblées qu’il a planifiées. La probabilité est grande que ces contribuables reçoivent effectivement un contrôle. Lorsque vous subissez un contrôle, le fisc peut retourner jusque trois ans en arrière. Cela signifie concrètement que les revenus ou exercices comptables de 2012, 2013 et 2014 peuvent être contrôlés.
Vous êtes un particulier
Vous est susceptible de subir un contrôle du fisc (ou alors l’administration vous demandera de fournir des informations ou des documents complémentaires) si :
– différents facteurs permettent de penser que vous bénéficiez à tort du régime fiscal favorable pour les travailleurs frontaliers;
– en tant que dirigeant d’entreprise, vous avez déduit des frais professionnels réels;
– un soupçon existe que vos revenus réels soient supérieurs à ceux que vous avez déclarés -vous menez par exemple un grand train de vie, mais vous déclarez peu de revenus;
– vous avez déclaré des enfants à charge alors qu’ils ne le sont pas (ou plus);
– vous n’avez pas déclaré tous vos revenus professionnels;
– vous avez demandé l’exonération totale du remboursement de vos frais de déplacement dans votre déclaration, alors que vous n’avez pas fait usage des transports en commun.
Vous représentez une entreprise ou une société
Votre entreprise/société est susceptible d’être contrôlée si :
– sa marge bénéficiaire est plus faible que la marge bénéficiaire habituelle des entreprises dans une situation similaire;
– il y a présomption que ses dirigeants ont revendiqué ou imputé à tort un crédit TVA;
– elle a eu recours à la structure sociétaire dans une perspective d’optimisation fiscale au profit du ou de ses dirigeants; concrètement, il s’agit ici des sociétés de management -qui sont des sociétés que vous utilisez en tant que contribuable pour exercer votre métier, pensez par exemple à un consultant qui travaille via une société;
– elle a cessé ses activités soumises à la TVA ou si elle est passée d’un régime TVA avec dépôt de déclarations périodiques à un régime TVA sans dépôt de déclarations périodiques.
Conclusion
Lorsque vous êtes dirigeant d’entreprise d’une société, vous avez le droit de choisir de déduire vos frais professionnels réels. Pourquoi ne le feriez-vous pas si cela vous rapporte fiscalement plus ? Vous devez bien sûr faire attention à ne pas déclarer des frais qui sont déjà déduits fiscalement par votre société.
Les sociétés de management sont presque chaque année visées par le fisc. Une société de management valablement créée ne peut pas juste comme ça être ignorée pas les autorités fiscales. De plus, le fisc ne peut pas imposer les revenus directement auprès du chef d’entreprise. Il est toutefois important que le dirigeant de l’entreprise signe toujours au nom de la société.
