A la vente de fonds d’obligations ou de fonds mixtes, on paie un précompte mobilier sur la plus-value (aussi appelé la taxe Reynders). Quand est-ce intéressant de vendre ces fonds cette année encore, donc avant que la taxe passe à 30% ?
Taxe Reynders ou taxe sur les obligations
La taxe Reynders est en fait un précompte mobilier, actuellement de 27%, que l’on paie sur la plus-value des fonds de trésorerie, des fonds obligataires et de la plupart des fonds mixtes. Cette taxe, vous ne la payez sur la plus-value (de la partie en trésorerie ou en obligations) que si vous vendez le fonds. Seuls les fonds mixtes qui investissent pour plus de 75% en actions sont encore entièrement exonérés de cette taxe Reynders, mais c’est une petite minorité.
Dans la pratique, la plus-value des fonds mixtes est en général partiellement imposée en cas de vente. Qu’il s’agisse d’un fonds de capitalisation ou d’un fonds de distribution ne joue aucun rôle. Pour les fonds de distribution, la plus-value sera en général plus petite, du fait qu’une partie du bénéfice a été distribuée sous forme de dividende, sur lequel vous payez bien sûr aussi un précompte mobilier (de 27% ou bientôt 30%).
Bientôt 30% au lieu de 27%
A partir du 1er janvier 2017, le précompte mobilier – et donc la taxe Reynders – sur la plus-value des fonds obligataires et de la plupart des fonds mixtes augmentera de 27 à 30%. Mais est-ce du coup intéressant de vendre vos fonds obligataires ou vos fonds mixtes, maintenant que c’est encore possible au taux de 27% ?
Cela dépend bien sûr du montant de cette plus-value imposée de votre fonds au cas où vous le vendez. Pour des raisons purement fiscales, nous ne le ferions pas. Car celui qui vend maintenant, va à nouveau devoir entrer dans un fonds plus tard et donc payer des frais d’entrée (1 à 3%). Lors de la vente d’un fonds de capitalisation, vous payez en outre encore une fois 1,32% de taxe de sortie sur la valeur du fonds.
Quand sortir ?
Les personnes qui avaient planifié de sortir d’un fonds obligataire ou d’un fonds mixte doivent certainement envisager de vendre avant le 1er janvier, tant que la taxe est encore à 27%. Vérifiez aussi, conjointement avec votre banquier, lesquels de ces fonds ont réalisé de moins bonnes performances ces derniers temps ou ont de moins bonnes perspectives (taux d’intérêt en hausse), de telle sorte que vous puissiez éventuellement les vendre encore avant le 1er janvier.
