Epargne : fin en vue pour la prime de fidélité ?

La pression augmente contre la prime de fidélité : la Commission européenne a porté plainte contre l’exonération fiscale réservée aux comptes d’épargne réglementés belges (intimement liée à la prime de fidélité). En Belgique, il y a aussi eu des appels à la supprimer, cette année.

La Commission européenne est arrivée au bout de sa patience. Elle estime que la Belgique entrave la libre circulation des capitaux. En cause : l’exonération fiscale (les premiers 1.020 euros d’intérêts ne sont pas taxés, le reste est imposé à 15%) qui est réservée aux comptes d’épargne réglementés. Ils se composent d’un taux de base, d’une prime de fidélité (elle rémunère les fonds laissés sur le compte pendant au moins un an) et sont assortis d’un taux global minimum de 0,11%. Les comptes épargne des banques étrangères ne répondent pas à ces critères – la prime de fidélité étant une exception belge – et les intérêts sont taxés comme tous les autres revenus mobiliers (à 30%).

Cette exonération d’impôt “prévoit des conditions discriminatoires d’accès au marché bancaire belge pour les prestataires de services établis dans d’autres États membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Par conséquent, la mesure actuellement en vigueur est contraire à la libre prestation des services”, selon la Commission. Elle a donc porté plainte contre la Belgique, jeudi dernier, à la Cour de justice de l’Union européenne.

Avis négatifs

Ce n’est pas la première fois que la Belgique est épinglée par la Commission pour ce dossier. En juin 2023, elle avait fait parvenir un avis motivé au gouvernement fédéral, mais la réponse n’a pas été jugée satisfaisante. “Les autorités belges n’ayant pris aucune mesure appropriée pour se conformer à l’avis motivé de la Commission, celle-ci estime que les efforts déployés par les autorités ont été, jusqu’à présent, insuffisants”, explique la Commission.

De son côté, la Cour de justice s’était également prononcée sur le dossier, par le passé. “La Cour de justice de l’UE a confirmé que le droit belge enfreint la liberté susmentionnée dans des arrêts rendus les 8 juin 2017 et 27 mars 2023 à titre préjudiciel”, ajoute la Commission.

Des éléments qui portent à croire que la Belgique pourrait effectivement être condamnée par l’UE. L’exonération fiscale sur l’épargne pourrait donc être jugée illégale et la Belgique pourrait être amenée à la supprimer… ou à modifier les critères qui la définissent, par exemple en supprimant la prime de fidélité au profit d’un taux unique, et faire en sorte que les comptes étrangers bénéficient également de l’exonération.

Pression politique

La pression pour la suppression de la prime de fidélité ne fait ainsi qu’augmenter. En février, la FSMA avait donné son avis sur la prime de fidélité. En résumé : elle ne se justifie plus, car les conditions de marché dans lesquelles elle a été créée ne sont plus d’application aujourd’hui. L’avis a mené à de nombreux débats sur la pertinence de cette prime de fidélité.

En janvier, Ecolo demandait déjà la suppression de la prime de fidélité, au Parlement. Les verts ne sont entre-temps plus dans la majorité. Reste à voir si le nouveau gouvernement fédéral reviendra sur la thématique.