Le projet de loi prévoyant l’instauration d’une taxe sur les plus-values de 10% sur les actifs financiers est actuellement soumis pour avis au Conseil d’État. Le gouvernement a confirmé au Parlement que l’or d’investissement est également visé, mais personne dans le secteur ne sait comment cette taxe sur les plus-values de l’or devra être calculée ou perçue.
Je pense que vous en savez plus que moi”, répond Jan Van Cutsem, directeur de The House, à la question de savoir si, et comment, le secteur doit gérer la taxe sur les plus-values de l’or. “Ma seule source d’information, ce sont les médias. Je reçois énormément de questions de clients, auxquelles je ne peux pour l’instant pas répondre.”
Sandro Ardizzone, CEO de Gold & Forex International (GFI), tient un discours similaire : “Nous n’avons jusqu’à présent reçu aucune information nous éclairant sur la manière pratique dont la taxe sera perçue ou calculée.” D’autres négociants en or, qui préfèrent ne pas réagir officiellement, indiquent également que “les modalités exactes d’application de la loi ne sont pas encore totalement claires”.
Quel prix de référence pour l’or ?
Pour les actions, le projet de loi que la rédaction a pu consulter contient de nombreux détails sur le calcul des plus-values. On sait que le point de référence pour tous les actifs financiers sera le 31 décembre 2025. Mais comment déterminer la valeur exacte de vos pièces d’or ou de ce lingot d’or dans votre coffre à cette date ? Sera-t-il également possible, pour l’or physique, de remonter cinq ans en arrière comme pour les actions, afin de prouver que vous avez payé à l’achat un prix supérieur à celui du 31 décembre 2025 ?
Valorisation des actions versus l’or
Pour tous les actifs financiers, le compteur sera remis à zéro au 31 décembre 2025.Pour les actions cotées en Bourse, toute hausse de cours par rapport au dernier cours fixé en 2025 sera comptabilisée comme plus-value au titre de l’impôt sur les plus-values. Pour les actions non cotées, il existe plusieurs points de référence possibles au 31 décembre, chaque hausse au-delà de ce point constituant une plus-value imposable.
La valeur utilisée lors d’une augmentation de capital ou d’un transfert d’actions entre deux parties indépendantes au cours de l’année écoulée peut être utilisée comme valeur de référence zéro.
La deuxième option est l’utilisation de la formule d’évaluation figurant dans le projet de loi (les fonds propres plus quatre fois le flux de trésorerie d’exploitation ou Ebitda), ou d’une formule déjà employée dans un plan d’options sur actions existant.
La troisième option est une estimation de la valeur par un réviseur d’entreprise avant le 31 décembre 2026.
Rien n’était prévu concernant l’évaluation des pièces ou lingots d’or, ni dans l’exposé des motifs, ni dans le projet de loi tel qu’il circulait avant la pause politique estivale.
La référence internationale pour le prix de l’or est probablement le LBMA Gold Price, calculé deux fois par jour sur la base des enchères sur la plateforme ICE Trading Platform à 10h30 (LBMA Gold Price AM) et 15h (LBMA Gold Price PM). LBMA signifie London Bullion Market Association. Les grands acteurs, comme les exploitants de mines d’or, les raffineries et les banques centrales, utilisent ce prix, mais il est peu connu du grand public.
Le cours de l’or que vous voyez fluctuer chaque seconde sur la page Trends Bourse Live se situe généralement autour du prix au comptant (spot) LBMA, mais intègre aussi, par exemple, les prix des contrats à terme (futures) négociés sur la Commodity Exchange (Comex) américaine pour livraison à une date ultérieure. Sur les marchés internationaux, le prix de l’or est exprimé en dollar américain et par once troy (31,1 g). Dans le langage courant, troy ounce est abrégé en ounce. Les négociants belges affichent un prix en euros par kilo ou par 100 g, qui peut légèrement différer de la référence internationale et varie selon la concurrence. Des écarts existent aussi entre lingots avec ou sans marque de qualité, ou entre pièces d’or, parfois influencés par des effets de mode.
Taxe libératoire ou obligation déclarative ?
“Il n’existe aucun registre répertoriant qui a acheté quelles pièces ou lingots d’or, ni à quel prix. Il n’y a jamais eu d’obligation de déclaration pour les négociants. Si un particulier revend de l’or à un autre particulier, il n’y a pas non plus de notification”, explique Jan Van Cutsem. Pour cette raison, il suppose qu’une obligation déclarative sera imposée aux particuliers qui vendent leur or. “Je ne peux pas savoir quel prix mon client a payé dans le passé pour ses pièces, ni quelle plus-value il réalisera à la vente”, dit-il.
Chez la concurrence, on n’est pas certain que le gouvernement De Wever laissera toute la responsabilité aux investisseurs particuliers. “Les négociants en métaux précieux ne disposent pas des mêmes moyens financiers et informatiques que le secteur financier, observe Sandro Ardizzone. Percevoir la taxe sur les plus-values est un défi majeur pour notre secteur, qui compte de nombreux petits acteurs. Il faudra mobiliser d’importantes ressources et le délai est beaucoup trop court.”
Le gouvernement De Wever semble décidé à instaurer cette taxe au 1er janvier 2026. “Nous avons absolument besoin de plus de temps pour développer un outil qui permette le calcul en amont et garantisse un reporting correct”, ajoute Sandro Ardizzone.
Les banques devraient, elles, pouvoir retenir et reverser la taxe sur les plus-values sur les investissements, sauf si le client demande explicitement de ne pas le faire. Dans ce cas, la taxe constituerait une taxe libératoire, dispensant le particulier de l’obligation déclarative. Les assureurs pourraient également jouer ce rôle d’intermédiaire fiscal et percevoir la taxe sur les contrats d’assurance. Pour l’épargne-pension, il existe déjà une forme de taxation des plus-values : la “retenue anticipative” appliquée par les banques et assureurs lors des 60 ans de l’épargnant. L’épargne-pension est d’ailleurs entièrement exclue du champ de cette nouvelle taxe.
Tout vendre avant la fin de l’année ou tout conserver?
“Je vends toutes mes actions et j’en suis quitte”, a réagi émotionnellement un investisseur âgé, lecteur de Trends-Tendances, face aux modalités de la taxe. “Je croise des gens qui disent vouloir vendre leur or avant la fin de l’année, note Jan Van Cutsem. J’essaie de les calmer. Le prix de l’or est presque à un record, mais il est encore attendu plus haut.” Plusieurs banques d’affaires américaines prévoient un cours à 4.000 dollars, en raison d’une baisse anticipée des taux de la Fed et d’un affaiblissement attendu du dollar.
“Je sais que c’est presque un blasphème pour certains, ajoute Jan Van Cutsem, mais est-ce si grave de donner 10% de votre gain si vous réalisez une belle plus-value? Ce serait dommage de rater un potentiel gain supérieur uniquement par crainte d’une taxe de 10%.”
Si vous avez acheté de l’or physique, vous avez peut-être encore la facture indiquant le prix payé, ou un relevé bancaire mentionnant le montant transféré au négociant. L’or, sous toutes ses formes, peut aussi être cédé entre particuliers, via donation ou héritage. Il est alors moins évident de prouver le prix d’achat. L’or peut être donné en main propre (don manuel) sans taxation. En cas d’héritage, les pièces, lingots ou bijoux doivent être déclarés dans la succession et soumis aux droits de succession. L’héritier doit alors estimer ou faire estimer la valeur. Après une succession, le compteur pour la taxe sur les plus-values est normalement remis à zéro.
Mieux vaut l’argent que l’or ?
“N’investissez plus dans l’or. Investissez dans l’argent, le platine ou le palladium. Vous échapperez ainsi à la taxe sur les plus-values”, a écrit sur LinkedIn Vincent Van Quickenborne (Open Vld), après que le ministre des Finances Jan Jambon (N-VA) a confirmé l’instauration de la taxe sur l’or d’investissement. Seul bémol : l’or est exonéré de TVA (21%), alors que l’argent, le platine et le palladium y sont soumis, la TVA étant incluse dans le prix par les négociants.
“Peu de clients achètent de l’argent ou du platine chez nous, ajoute Sandro Ardizzone. L’exonération des gains en capital n’aide pas beaucoup si les clients sont frappés par la TVA. Nous appliquons un taux de 21 % sur tous les investissements en métaux comme l’argent et le platine. C’est depuis longtemps notre interprétation de la loi TVA, confirmée par des fiscalistes.”
“Peu de clients achètent de l’argent ou du platine chez nous. L’exonération des gains en capital n’aide pas beaucoup si les clients sont frappés par la TVA.” – Sandro Ardizzone (Gold & Forex International)
Jusqu’à l’an dernier, certains négociants vendaient encore des pièces d’argent selon le régime de la marge, avec TVA uniquement sur la marge du vendeur. “Il y avait un flou sur l’interprétation correcte, mais il n’existe plus, indique Jan Van Cutsem. Je ne rachète plus que de l’argent auprès de particuliers, que je peux revendre en seconde main sous le régime de la marge. Je n’achète ni ne vends plus de pièces ou lingots neufs en argent.”
“Il n’est pas si simple de passer à l’argent, au platine ou au palladium, souligne encore Jan Van Cutsem. Un kilo d’or vaut environ 89 kg d’argent. Ce n’est pas quelque chose qu’on transporte facilement.”
“Un kilo d’or vaut environ 89 kg d’argent. Ce n’est pas quelque chose qu’on transporte facilement.” – Jan Van Cutsem (The House)
Certaines sociétés, comme l’anversoise Argentor, ont trouvé une astuce : conserver l’argent de leurs clients en zone franche de TVA, comme un entrepôt douanier. Ainsi, le client n’a rien de tangible en main et évite aussi le risque de contrepartie (perte ou double vente).
Acheter un tracker argent (ETC), comme WisdomTree Physical Silver ou iShares Physical Silver, n’est pas forcément mieux : le fisc les considérera probablement comme un investissement assimilé à l’argent physique, donc soumis à la taxe sur les plus-values. Beaucoup de questions restent donc ouvertes, alors que l’entrée en vigueur de la taxe est prévue au 1er janvier 2026.
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