La donation d’argent ou de titres ne doit pas obligatoirement se faire devant notaire. L’enregistrer soi-même revient aussi moins cher et est plus rapide.
Recourent aux dons bancaire ou manuel ceux qui cherchent à donner des biens mobiliers de valeur comme de l’argent ou des titres sans devoir s’acquitter de droits de donation. Ces opérations sont autorisées par l’Administration fiscale.
Le don manuel (argent, oeuvres d’art) se conclut par le transfert physique du bien donné. Aucun acte notarié n’est exigé. Pour plus de sécurité, le donateur et le donataire s’en donneront les preuves nécessaires (les classiques lettres recommandées ou le ” pacte adjoint “, un unique document qu’ils signent conjointement, qui permet d’assortir la donation de conditions).
Le don bancaire consiste dans le versement d’argent ou de titres par le donateur sur le compte du bénéficiaire. Cette donation doit toujours être attestée de manière indirecte, que ce soit par une correspondance ou par un document probant indiquant clairement la volonté des parties de faire une donation.
Comment éviter les droits de succession
Mais sous peine de voir les héritiers redevables de droits de succession sur ces dons, le donateur doit rester en vie trois ans après la donation. Depuis le 1er janvier 2022, il faut désormais rester cinq ans en vie pour éviter à la personne gratifiée d’être taxée sur les avoirs reçus. En cas de décès du donateur dans cet intervalle, la personne gratifiée sera redevable de droits de succession pouvant atteindre jusqu’à 30% en ligne directe et 80% dans les autres cas.
Cela dit, il existe un moyen de s’assurer d’éviter ces droits de succession : faire enregistrer la preuve du don manuel ou bancaire. Les droits d’enregistrement s’élèvent (en ligne directe et entre époux) à Bruxelles et en Flandre à 3 % de la valeur de la donation, ou de 5,5% dans les autres cas. En Wallonie, les droits sont à 3,3 %.
A noter qu’en cas de donation devant un notaire belge, le délai de trois ans (ou 5 ans en Wallonie) précité n’est pas applicable étant donné que tous les actes notariés belges doivent être enregistrés. Aux droits d’enregistrement (appelés aussi droits de donation) viendront dans ce cas s’ajouter les honoraires du notaire, qui sont d’autant plus élevés que le don a de la valeur.
Sachez aussi que depuis le 15 décembre 2020 tous les actes de donation de biens mobiliers passés devant un notaire à l’étranger doivent être enregistrés en Belgique et sont donc soumis aux droits de donation.
Do-it-yourself
Bon à savoir, enregistrer soi-même le document probant du don manuel ou bancaire permet d’épargner 1 000 à 2 000 euros de frais de notaire et l’opération ne prend souvent pas plus de 24 heures. Il suffit pour ce faire de se rendre dans un bureau d’enregistrement, muni de la preuve originale ; si la preuve du don bancaire doit être signée par le donateur et le donataire, singulièrement, pour le don manuel, elle peut n’être qu’un document unilatéral rédigé par le bénéficiaire.
